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D’abord, nous avons des continuités d’une commune à l’autre : donc, ce n’est pas au niveau communal que cela se joue. Ensuite, l’approvisionnement en combustibles, notamment renouvelables, représente un enjeu majeur et il nous faut donc quelqu’un qui soit en situation de négocier. Or la mutualisation va permettre de négocier plus facilement. ...
Notre amendement n° 521 est différent, puisqu'il ne propose pas l'insertion des mots « non renouvelables ».
Cette fois, l'objectif est précis !
C'est précisé.
C'est un objectif.
Que signifie, en droit, « là où cela est possible » ? « Jusqu'à sa généralisation » suffit.
Les mots « là où cela est possible » laissent entendre que parfois il n'y a pas de progression. Remplaçons-les par : « adaptée à chaque territoire ».
Cette suppression avait marqué les esprits à l'Assemblée nationale ; un retour en arrière ne passera pas inaperçu non plus. Soyons clairs sur le véritable enjeu de cet amendement. S'agit-il des 700 emplois ?
Attention à ne pas se débarrasser du problème de fond. Le tri à la source des ustensiles de pique-nique, cela reste flou... Il faudrait une vraie stratégie ; par exemple, faire payer aux producteurs le juste prix de ces produits, lequel inclut le coût de pollution et de récupération ; les consommateurs seraient alors chargés d'arbitrer entre le...
Si, cela dépend des compagnies...
Vous vous rappelez peut-être que, lors de la discussion générale sur le précédent projet de réforme territoriale, j’ai utilisé le slogan « moins de régions, moins de départements ». Je pense en effet que la fin de l’histoire, ce sera celle-là. Dans un souci de mutualisation, et même pour opérer certains transferts vers les métropoles, il faut d...
A-t-on encore besoin aujourd'hui de garder le gros des départements ? N’a-t-on pas intérêt à réduire leur nombre à quarante ou cinquante ? Il y a un véritable enjeu en matière de mutualisation, surtout si on veut éviter que les départements ne soient des périphéries des métropoles ; j’ai cru comprendre que certains ici le craignaient. La réduc...
Je sens que les élus parisiens sont impatients de discuter de la métropole du Grand Paris…
C’est bien de la question soulevée par l’amendement que je parle. Comment favoriser des dynamiques territoriales cohérentes avec le nouveau découpage et la nouvelle répartition des compétences ? Entre Nantes et Rennes, il y a aujourd'hui un territoire unique ; un unique département pourrait y correspondre. En conclusion, comme j’ai eu l’occasi...
Nous devrions aller plus loin en disant que les producteurs cotisent à hauteur du coût. L'idée fondamentale est qu'à travers les éco-organismes on internalise les coûts supplémentaires pour la société d'un certain nombre de produits.
L'argumentaire est discutable : le recyclage n'empêche pas un produit d'être de luxe. La bagagerie est-elle concernée ? Certaines valises ne survivent pas à deux voyages en classe économique en avion.
L'éco-contribution n'est pas un argument commercial négatif. La maroquinerie d'importation n'est pas toujours de qualité : le cuir à bas coût existe !
Ce n'est pas si simple sur le terrain. Il y a encore des grandes surfaces qui détruisent. Elles ne seront obligées que de proposer. Je soutiens cet amendement.
Ce n'est pas vrai.
Cet amendement permettra le développement d'une filière industrielle française et va dans le sens des intérêts de la Nation. Je reviens sur le débat à l'article 31 à propos du rayon de dix kilomètres pour le PPI. Je pense qu'entre dix et cinquante kilomètres, il sera possible de trouver une solution de compromis, il peut être intéressant d'en...