Interventions de Ronan Dantec

Dans un premier temps, nous n'aurons effectivement pas beaucoup de difficultés, puisque le nombre de bornes sera supérieur au nombre de véhicules. Mais l'objectif est bien que le nombre de véhicules électriques se développe. Or, si on n'installe pas les bornes électriques au bon endroit tout de suite, cela va coûter des milliards. Ce n'est pas ...

Certes, mais le réseau doit suivre.

Je retire mon amendement, mais je vais regarder s'il n'y a pas un problème de compatibilité avec le nouveau schéma régional. L'amendement n° 512 est retiré.

Je ne suis pas d'accord avec vous. Adopter un tel amendement serait une erreur, et changerait fondamentalement la nature de cet article. C'est bien pour les biocarburants avancés qu'il faut fixer des objectifs, ils doivent remplacer les biocarburants conventionnels. Je suis donc très hostile à cet amendement qui n'est pas si neutre que ça.

Les biocarburants conventionnels n'en ont pas besoin.

Je souligne que le terme « progressivement » est d'un grand pragmatisme !

Je retire cet amendement.

Sur le fond je suis d'accord, mais je ne comprends pas bien le sens de cet amendement, car il suggère que le maire aurait cette compétence sur toutes les voies de l'agglomération, même en dehors de sa commune.

Je maintiens mon amendement. Nous sommes dans une logique de pénalisation qui existe déjà pour le CO2 : il me paraît cohérent que celle-ci soit étendue au NOx. Par ailleurs, je souhaite souligner l'importance de moduler la taxe en fonction du niveau de pollution : la norme Euro 6 définit un niveau de pollution certes faible, mais bien réel. D...

Il faut envoyer un signal fort : oui, on taxe le diesel !

La date proposée du 31 mai 2015 est peut-être un peu proche. Nous pouvons la repousser. Mais il faut un contrôle de l'application de la loi !

Je retire l'amendement. L'amendement n° 516 est retiré.

L'expérience m'a montré que les PDE rencontrent un vrai succès, qui devrait inciter ceux qui n'en ont pas encore à en mettre en place. Les rendre obligatoires permettrait de créer une dynamique favorable, d'autant que les entreprises, souvent rassemblées dans des zones industrielles, pourraient se regrouper : il s'agit d'une mesure de bon sens....

Arrêtons de voir le schéma comme une contrainte ! Il permet de formaliser ce qui relève du bon sens, et d'assurer la coordination de l'action publique.

C'est une notion reconnue par l'INSEE !

Pour la première fois, on va traduire dans la loi une demande d’adaptation réglementaire formulée par une collectivité territoriale. Je tiens à souligner ce fait. Nous avons justement voté, la semaine dernière, une disposition visant à renforcer cette faculté, pour les collectivités territoriales, de demander de telles adaptations. Par conséque...

Je constate que le rapporteur souhaite ici demander un rapport au Gouvernement ! Cela dit, tant qu'à faire, il conviendrait de prévoir que le bilan établi dans ce rapport s'intéresse aussi aux émissions d'oxyde d'azote. Cela serait logique.

L'amendement n° 496 tend à rendre applicable, sur le réseau des autoroutes concédées, les modulations de péages des poids lourds en fonction des normes EURO, dans les trois ans à venir. Cette possibilité n'a pas encore été ouverte en France, alors qu'elle est prévue au niveau européen. Dans la discussion qui va s'engager avec les concessionnair...

Ce que vous dites est juste, mais n'est pas contradictoire avec l'amendement que je propose. Celui-ci ouvre simplement une possibilité. Il me semble dommageable de s'en priver.

La servitude de marchepied est un sujet extrêmement sensible et modifier son régime risque de susciter une multitude de réactions. Je le constate dans l'agglomération nantaise : ce thème est à la une de l'actualité locale. Je peux comprendre l'objectif poursuivi par l'amendement n° 3, mais l'amendement n° 51 remet en cause l'équilibre actuel ...