Interventions de Ronan Dantec

C’est juste !

Absolument !

À travers cet amendement, nous proposons d’abaisser le seuil de création des conseils de développement aux intercommunalités et communes comptant 20 000 habitants et plus. Vous connaissez ces organismes, qui sont aujourd’hui très actifs et très présents sur un certain nombre d’intercommunalités. Créés par des délibérations concordantes des co...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement est très identitaire, pour nous, écologistes, qui nous battons depuis longtemps pour le non-cumul des mandats, lequel progresse en France et progressera encore plus à partir de 2017 ; nous avons adopté un certain nombre de dispositions législatives à cet égard. Il reste un domaine où la question se pose toujours : je veux parler...

Si vous le souhaitez, vous pouvez reprendre cet amendement, monsieur Collombat.

Je n’ai pas le souvenir que le Sénat et sa commission des lois se soient déjà prononcés favorablement sur cet amendement, mais ma mémoire peut me jouer des tours ! Quoi qu’il en soit, nous avons déjà eu l’occasion de défendre cet amendement devant le Sénat, notamment ma collègue Hélène Lipietz, lors de la discussion de la loi MAPTAM. Comme vou...

Mais non !

M. Ronan Dantec. Je vais le maintenir, madame la présidente.

Nous avons discuté il y a peu de la fusion des intercommunalités. Vous avez été nombreux à dire qu’il ne fallait pas aller plus loin, parce que l’intercommunalité voisine de la vôtre ne fonctionne pas bien et que les maires ne s’entendent pas partout. Il faut sortir de ce débat : il n’est pas vrai que l’élection des conseillers communautaires ...

Cet amendement vise à combler un manque dans notre législation. Nous avons établi une parité réelle dans de nombreuses instances, mais les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale ont été oubliés. La loi impose une obligation de stricte alternance entre les femmes et les hommes dans la composition des listes pour l’élec...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je rends hommage à notre rapporteur. Face à cette loi très dense, qui a donné lieu à un tombereau d'amendements, je ne doute pas qu'il saura faire le tri pour avancer dans le consensus. Le terme clé est ici celui de transition énergétique. Notre pays, dans l'impasse, en a besoin. Le débat engagé depuis un an a montré que si nous poursuivons san...

Nous n'y sommes pas favorables. Ce texte ne balaie pas tous les enjeux de la transition écologique - encadrement de l'empreinte environnementale de la France, préservation de la biodiversité, enjeux fonciers, protection de la terre, de l'eau... Il reste, fondamentalement, un texte de transition énergétique, même s'il ouvre quelques excursus ver...

Cet amendement, loin d'être rédactionnel, est éminemment politique. Personne ne sait ce que seront les engagements de l'Union européenne à l'horizon 2050. Elle s'est fixé des objectifs à l'horizon 2030, mais pas au-delà. Ce serait prendre un risque que de lier les ambitions de la France à des objectifs européens que nous ne connaissons pas.

Ne pourrait-on du moins compléter l'alinéa en ajoutant « y compris les vélos à assistance électrique », pour donner un signal ? Cela permettrait de surcroît aux collectivités de faire des économies sur leur flotte. Beaucoup pensent que les vélos ne peuvent être comptabilisés dans le parc.

Je pense que si le Gouvernement met en place une telle obligation, c'est que l'on dispose de la capacité de répondre à la demande. Le groupe Bolloré travaille sur ce sujet. Une chose est sûre : si l'on retire l'obligation, on se prive d'un marché important pour développer cette filière.

Je redéposerai cet amendement en séance publique. Le débat sera riche et j'espère que le rapporteur m'apportera une réponse sur le fond. En l'état actuel du droit, on incite les entreprises à continuer à s'équiper de petits véhicules diesel, alors qu'il y en aura de moins en moins sur le marché. Je rappelle que la stratégie française consiste à...

Je partage également l'avis du rapporteur. Ne pourrait-on pas, en séance publique, écrire une disposition du genre « tout renouvellement ou toute renégociation de convention doit prévoir » ? Cette formulation me semble plus juste.

L'amendement n° 467 est un engagement du ministre des transports contenu dans le plan d'actions mobilités actives (PAMA).