Interventions de Ronan Dantec

Cet article comporte quelques avancées, principalement en ce qui concerne l’Alsace, sur laquelle le débat a été intéressant. Je pense qu’une majorité claire s’est dessinée au Sénat sur cette question et j’espère que l’Assemblée nationale l’entendra. Nous avons collectivement effectué un travail positif sur ce sujet, travail qui n’a d’ailleurs p...

Je vais retirer cet amendement, mais je souhaite insister sur le fait que ce que nous avons proposé pour l’Alsace devra être défendu avec le même enthousiasme et la même force par les élus alsaciens dans la future loi. Nous comptons sur eux !

Je souhaite simplement ajouter un élément à l’argumentaire de ma collègue Évelyne Didier et, ce faisant, je prêche d’une certaine manière contre ma propre paroisse : vous voyez que seul l’intérêt général m’anime ! En décembre 2015, la France va accueillir la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements cli...

Les ministres que j’interroge aujourd'hui ont malheureusement tendance à ne pas répondre à mes questions.

J’ai tout de même posé une vraie question, monsieur le secrétaire d’État : comment fera-t-on pour organiser la COP21 en décembre 2015 en même temps que les élections régionales ?

L’État considère-t-il que cela ne posera pas de difficulté ?

Mon collègue venant de présenter la raison d’être des derniers amendements que je vais présenter, je serai bref. L’amendement n° 109 vise à rétablir une disposition introduite à l’Assemblée nationale et supprimée par la commission spéciale du Sénat, qui a jugé qu’elle aurait plus sa place dans le second texte. Telle n’était cependant pas le po...

L’amendement n° 110 est plus ambitieux, mais j’ai le sentiment, compte tenu des débats que nous avons eus jusqu’à présent, qu’il sera difficile de trouver une majorité pour l’adopter dans l’immédiat. Je pense néanmoins que les dispositions que je propose finiront par être mises en place à terme. Donc, je prends date. Il s’agit de « parlementar...

Ce n’est pas une utopie, cela se fait ailleurs !

Cet amendement est beaucoup plus modeste que les précédents. Il vise à instaurer un système bicaméral dans la représentation régionale et à prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport évaluant la faisabilité d’une telle évolution. L’instauration d’un système bicaméral ne nécessiterait pas de tout bouleverser. Peut-être la f...

L’important était de prendre date, pour les archives !

Je crains que cet amendement ne connaisse un sort funeste. J’ai en effet bien senti que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER, n’étaient pas très populaires auprès de l’ensemble des sénateurs présents. J’en discuterai d’ailleurs peut-être avec certains d’entre eux plus tard. Pour ma part, je pense qu’il est...

C’est la même situation qu’à l’article 12 bis : cette disposition a été votée à l’Assemblée nationale puis supprimée en commission spéciale. Il est important, aujourd’hui, de s’intéresser aux droits des groupes d’opposition au sein des conseils régionaux et de faire des propositions à cet égard. Je tente donc le rétablissement de cette d...

Quand, il y a quelques mois, Manuel Valls est venu s’exprimer à cette tribune pour exposer la manière dont il voyait l’évolution de la France et de ses territoires, nous avons accueilli avec intérêt, pour ne pas dire avec enthousiasme, ses propositions, ce qui, si mes souvenirs sont bons, n’était pas le cas de nombreux collègues. Plusieurs moi...

La tournure que prend ce débat me laisse très perplexe. On le voit bien, au stade de la deuxième lecture, nous ne disposons toujours pas d’une méthodologie pour définir une carte cohérente. Voilà le problème sur lequel nous butons.

Qui plus est, la schizophrénie est presque permanente : tantôt, on s’exprime en tant qu’élu d’un territoire en exposant sa vision de ce dernier, ce qui suscite en général une réponse politique de la part de nos collègues, tantôt, les rôles s’inversant, on est guidé par une vision globale des collectivités territoriales françaises. Résultat : no...

Voilà pourquoi nous risquons fort d’adopter une carte dépendant avant tout des divers rapports de force. Je me dois de le rappeler : en la matière, la responsabilité du Gouvernement est véritablement engagée. La stratégie initiale exposée par Manuel Valls, à savoir « je vais faire vite et fort, sans quoi vous allez bloquer ce chantier et nous ...

C’est également ce que j’ai dit !

… et être à même d’en débattre, en la confrontant à des solutions alternatives. Or le Gouvernement a estimé que, dans certaines régions, les grands élus étaient les plus forts et qu’ils étaient en mesure de tout bloquer : c’est le cas de l’ouest de la France, où ceux-ci sont si nombreux et si influents que rien ne bouge. Cela se fait au détrime...

M. Ronan Dantec. À cet égard, je tiens à évoquer brièvement l’amendement que je défendrai dans la suite de nos débats et qui – c’est son mérite – tend à donner une méthodologie.