Interventions de Ronan Dantec

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement va dans le sens d’une meilleure gouvernance de la future métropole. La compensation des charges sera un enjeu majeur pour la création de la métropole et la commission locale aura une responsabilité importante dans l’équilibre financier de cette nouvelle institution. Nous proposons d’élargir le nombre total de membres de la commi...

Comme c’était prévisible, beaucoup de peurs s’expriment à l’occasion de l’examen de l’article 31. Elles sont logiques. D’ailleurs, nous avions nous-mêmes regretté le saucissonnage du texte et la séparation entre les volets « régions » et « métropoles », sans que soit l’articulation forte entre les deux soit montrée. Certes, la discussion a comm...

N’ayons pas peur ! Ne choisissons pas le repli ! Dans les mois précédents, lorsqu’il s’est agi de renforcer la région et de lui donner plus de pouvoirs prescriptifs, ce qui va de pair avec l’affirmation des métropoles, je n’ai pas eu le sentiment qu’il y avait un fort consensus… Entrons dans le débat de plain-pied, sans peur ancienne, même si ...

En écoutant les uns et les autres, je me suis demandé si, tout à l’heure, nous n’aurions pas dû maintenir l’amendement relatif aux communautés métropolitaines. Ce débat est inextricable, mais je rends hommage à la commission des lois d’avoir tenté d’élaborer une synthèse. Fixer un seuil pour la création d’une métropole est difficile, en raison...

S’il ne fait pas de doute que Paris, Lyon et Marseille ont vocation à être des métropoles, les choses sont plus compliquées pour les autres grandes villes. Je me demande si l’on n’aurait pas dû retenir, à côté de la notion de métropole, celle de communauté métropolitaine, se définissant par l’exercice de fonctions métropolitaines. Cela aurait f...

Ce débat est passionnant. Je rappelle qu’il y a quelques semaines nous avons déjà évoqué la question du référendum à l’occasion du découpage régional. Or je constate que, si certains sont constants dans leur prise de position, et il faut leur rendre hommage, d'autres sont un peu plus fluctuants ! Je souscris aux propos du président de la comm...

Je ne suis pas loin d’être favorable à cet amendement, même s’il est déclaratoire. Il tend en effet à préciser que la commune est « un premier échelon de la vie démocratique ». Ce point me semble essentiel, et peut-être serons-nous d'accord là-dessus. Si l’on parle d’un premier échelon, cela signifie qu’il y en a d’autres, qu’il y a au-dessus u...

Nous sommes dans le vif du sujet. Quelle est la plus-value de la proposition qui nous est faite en termes d’efficience de l’action publique générale ? Comme l’a souligné hier notre collègue Edmond Hervé, nous sommes tous porteurs d’une part de l’intérêt général. En vous écoutant les uns et les autres refuser que l’on touche à ceci ou à cela ou...

M. Ronan Dantec. Nous n’avons donc pas de territoires ruraux en souffrance. L’étalement urbain n’est pas mal maîtrisé. Il n’y a aucune déperdition de l’action publique. Nul n’est convaincu qu’il y a peut-être ici et là des doublons dans nos propres services. Non, tout va pour le mieux, ne touchons à rien !

À l’inverse, si l’on considère que tout n’est peut-être pas parfait, qu’il y a, dans notre pays, des territoires en souffrance et qu’il faut rendre l’action publique plus efficace, deux solutions s’offrent à nous. Soit nous essayons de restructurer l’organisation générale, en allant peut-être même jusqu’à supprimer un niveau de collectivité au...

Sortons du mode déclamatoire ! Moi aussi, je peux faire des discours déclamatoires. Mais nous sommes là pour nous écouter. Si l’on estime que la présence des élus ruraux est trop faible au sein de la conférence territoriale, demandons-nous s’il ne faudrait pas procéder à un rééquilibrage. Toutes ces questions peuvent être versées au débat. Res...

En tout cas, nous soutenons l’idée du pacte de gouvernance territoriale : de notre point de vue, il va dans le sens de l’intelligence collective et permettra de signaler les lieux où les élus se réunissent pour fixer ensemble de grands axes prioritaires.

Cet amendement vise à compléter les compétences accordées à la région en tant que chef de file en y ajoutant la biodiversité. Conformément au Grenelle de l’environnement, il est aujourd'hui demandé à la région d’élaborer une trame verte et bleue, car la biodiversité ne respecte pas les frontières administratives départementales, intercommunale...

Cet amendement vise, lui aussi, à ajouter aux compétences de la région en tant que chef de file celles qui sont relatives à l’énergie et au climat. Il n’est pas nécessaire de dire aujourd'hui à quel point les enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique sont majeurs. Le groupe de travail « gouvernance » du...

Nous abordons une question importante. Je suis assez gêné de voir attribuer au département un rôle de chef de file en matière de solidarité des territoires. Cette compétence me semble, en réalité, par définition partagée entre les collectivités. La région y participe à travers sa vision de l’aménagement du territoire régional. Le département, q...

Le mot « proximité » étant potentiellement supprimé à l’alinéa 4 de l’article 3, un petit exercice est nécessaire pour imaginer la formulation que nous proposons. Nous suggérons de compléter l’énumération des compétences pour lesquelles la commune est considérée comme le chef de file par la mention de la mobilité de proximité et de la démocrati...

L’amendement a été rectifié deux fois !

Nous l’acceptons d’autant plus que le courrier adressé le 18 février dernier à Mme Lebranchu mentionnait justement la transition énergétique. De surcroît, il était signé par l’Association des régions de France, l’Association des départements de France et l’ensemble des intercommunalités ; je ne suis pas sûr que toutes ces collectivités aient fa...

Comme j’avais demandé tout à l’heure la parole pour une intervention plus globale, je vais tenter de faire le lien avec la présente intervention. Il s’agit effectivement d’un amendement important. On voit bien l’enjeu en termes d’égalité des territoires et d’aménagement numérique. Nous sommes aujourd’hui tous convaincus sur ce point. Contrair...