Interventions de Ronan Dantec

Voyez dans cet amendement d’appel un hommage rendu au travail qui a été effectué sur la métropole lyonnaise ; nous proposons en effet de reprendre le même dispositif pour la métropole marseillaise. De notre point de vue, la création d’une grande métropole marseillaise a pour corollaire logique la dévolution des compétences du conseil général. ...

Je retire l’amendement n° 710, monsieur le président, puisqu’il s’agissait d’un amendement d’appel.

Je crois qu’Odette Herviaux a bien dit les choses. Nous nous trouvons dans un moment un peu particulier : nous sommes tout de même en train de faire évoluer le millefeuille territorial français via l’émergence des métropoles. Dès lors, je crois que nous avons aussi le devoir de rassurer. Si le législateur estime nécessaire de rajouter c...

Je ne reprends pas la démonstration que j’ai faite à propos de l’amendement n° 710, avec lequel cet amendement est en cohérence. Je propose d’aller au bout de la logique, comme nous l’avons fait pour Lyon, en confiant les compétences du département à la métropole. Néanmoins, comme je l’ai fait pour l’amendement précité, je retirerai mon amende...

Cet amendement me permet de répondre à l’intervention de Mlle Joissains. Nous tenons à faire en sorte que les conseils de territoire, dont la grande métropole aurait besoin, soient constitués à partir de territoires regroupant une aire géographique cohérente en termes de bassins de vie, d’emplois et de déplacements. S’agissant des territoires,...

Mais, sentant que cet amendement n’est pas conforme à la tonalité des débats, je le retire.

J'ai bien écouté les interventions de mes collègues. J'ai moi-même une assez longue expérience en la matière. Concernant la pollution des eaux, nous sommes confrontés à la même question : avons-nous la capacité d'action nécessaire pour intervenir sur l'ensemble du bassin ? J'entends bien la proposition qui est faite, et elle me paraît être de ...

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 9 rectifié bis présenté par M. Jean-Jacques Filleul. Nous avions mené un travail parallèle au sien, en nous appuyant aussi notamment sur les travaux de nos collègues Louis Nègre et Roland Ries.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Nous avons voté à l’unanimité tout à l'heure la mise en place d’un conseil de développement pour la métropole de Lyon. La logique veut qu’une telle instance soit aussi créée pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Nous soutenons très fortement le sous-amendement de M. Gaudin, car nous considérons que la gestion des eaux pluviales est un problème tout à fait important qui se pose à l’échelle métropolitaine. M. Gaudin a beaucoup insisté sur les inondations, qui sont en effet une difficulté considérable. Je tiens à insister sur un autre problème, dont nous...

La création du service public du stationnement constitue un nouvel outil à disposition des métropoles pour mettre en œuvre des politiques de mobilité durable.

Cet amendement fait suite au travail mené par l’ensemble des réseaux de collectivités locales sur la question de la transition énergétique. Mme la ministre a d'ailleurs reçu à ce propos un courrier signé par les associations représentant les intercommunalités, en particulier l’Association des régions de France et l’Assemblée des départements de...

Cet amendement résulte d’un consensus au sein du groupe de travail « gouvernance » du débat national sur la transition énergétique. Il nous a semblé extrêmement important de préciser que le plan climat énergie territorial, concept extrêmement vague issu du Grenelle de l’environnement, est élaboré en cohérence avec les objectifs nationaux, étant...

J’ai déjà eu l’occasion de le dire au cours du débat : le groupe écologiste soutiendra la création de la métropole lyonnaise. C’est notre position nationale, mais également celle des élus locaux. Les écologistes, le maire de Lyon et le président du conseil général ne parviennent pas toujours à prendre des décisions à l’unanimité, mais, en la ci...

S’il y a eu un consensus et une dynamique entre les élus locaux du conseil général et ceux de l’agglomération lyonnaise, nous savons en revanche que la région Rhône-Alpes a, elle, été assez peu associée à cette affaire. Or il nous faudra dire comment la région, dans ses capacités planificatrices – qu’il faut renforcer –, sera en situation de pa...

La question de l’utilisation du référendum dans ce domaine est une vraie question. Il y a quelques jours, le président Sueur a d'ailleurs évoqué la création d’un groupe de travail sur le recours au référendum. Ce n’est pas une question que l’on peut balayer. Nous en avions déjà débattu en séance voilà quelques mois, et des désaccords s’étaient ...

Je le retire, monsieur le président !

J’ai également été attentif à la démonstration de notre collègue. Derrière la manière dont il a habilement présenté les choses, il y a la volonté de faire peur à un certain nombre d’élus de territoires ruraux en leur conseillant de faire attention à ce qui se prépare contre eux ! C’est faux. Le Gouvernement s’est fortement engagé sur la trans...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement se situe dans la continuité des positions politiques que nous avons déjà pu exprimer. Il nous semblerait évidemment inimaginable que la nouvelle collectivité ne soit pas légitimée, non pas par un référendum lors de sa création, mais par le fait d’être gérée par un président élu au suffrage direct. Nous proposons donc que les con...