Interventions de Ronan Dantec

Mes chers collègues, j’y insiste, en réaction à ce que vient de dire Mme Billon, il faut revenir à la notion de friche, qui est beaucoup plus encadrée, donc juridiquement plus sécurisée. Par ailleurs, je ne suis pas satisfait de l’avis de la commission sur mon amendement n° 295. J’avais bien compris, monsieur le rapporteur, que la Camargue n’a...

Je partage la préoccupation du rapporteur et de Mme la ministre d’avancer dans l’examen de ce texte, mais il me paraît important que nous nous arrêtions sur ce point. Pour favoriser l’acceptabilité des projets, il convient de laisser à l’administration la possibilité de décider la réalisation d’une enquête publique si quelque chose coince. En...

Les territoires vont devoir être accompagnés pour la transition énergétique, en particulier pour la définition des zones propices au développement des énergies renouvelables, qui va nécessiter des moyens humains importants. Vous dites que les SEM vont intervenir, mais elles ne vont pas définir ces zones propices. La Première ministre a indiqué...

Tout d'abord, au plan institutionnel, on a bien compris que sur les grandes politiques de transition, le secrétariat général de Matignon assure la coordination entre le pilier de la transition écologique et celui de la transition énergétique. S'agissant des diverses COP consacrées au climat, à la biodiversité et à la désertification, on consta...

Je salue l'énorme travail qu'a réalisé le rapporteur, dans un temps très court. C'est l'éolien terrestre qui, à court terme, peut permettre à la France de passer la crise énergétique, car c'est ce qui peut être développé le plus rapidement et ce qui produit le plus. Compte tenu de la situation électrique française aujourd'hui, nous n'avons d'a...

Ce débat témoigne d'un déni de réalité. L'équilibre que recherche le rapporteur n'est pas facile à trouver, comme le montrent certaines des réactions dans cette salle. L'amendement COM-421 visant à planifier le développement des énergies renouvelables est important. Mais le droit de veto, qui est de nature à créer des difficultés, et l'appe...

Avec la proposition COM-421 du rapporteur, on est en amont de la déclinaison de la stratégie dans le SRADDET, le SCoT et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). C'est finalement un appel à manifestation d'intérêt. Je suis plutôt favorable à ce que l'on propose aux communes de définir des zones qui leur semblent propices en amont de ...

Cette proposition est importante. C'est peut-être la meilleure façon de raccourcir les délais, puisque le risque de perdre au contentieux bloque souvent les projets. J'abonde donc tout à fait dans le sens du rapporteur. J'avais compris, des premiers échanges avec la ministre, que l'on s'orienterait plutôt vers un fonds garanti par d'État. Cela...

Nous avons tous dit en introduction que nous tenions à préserver la biodiversité. Or, sur les bassins de saumure saturés, il y a de gros enjeux de biodiversité, avec une mobilisation forte des associations de protection de l'environnement. Je n'ai pas compris pourquoi l'État veut absolument y mettre des installations d'ouvrages de production ...

Nous n'avons pas eu connaissance des mêmes éléments... Nous redéposerons l'amendement en vue de la séance publique.

Je suis d'accord !

Nous aurons naturellement un débat en séance sur cet article. Nous ne comprenons pas pourquoi la sanction est plafonnée à 10 000 euros, une somme faible pour les grands parkings. Il serait certainement préférable de lier la sanction à la taille du parking.

Nous voterons contre cet amendement dont l'impact est très important. Le Danemark, par exemple, développe actuellement de grands parcs éoliens offshore pas loin du littoral et le coût de l'électricité ainsi produite sortira autour de 40-45 euros le mégawattheure. Si les coûts français sont nettement supérieurs, cela posera d'importants problèm...

Comment espérez-vous « réduire la visibilité des installations depuis le rivage » ? Doit-on fabriquer les éoliennes en plexiglas, réduire leur puissance ?

Cet amendement n'est pas anodin. Le secteur de l'éolien est déjà très organisé en termes de gestion des déchets. Si nous créons une filière de responsabilité élargie du producteur (REP), cela signifie une taxe supplémentaire, ce qui me surprend beaucoup, d'autant que les stocks ne sont pas gigantesques. En outre, il est déjà prévu que l'exploit...

C'est dommage parce que cet amendement tend à favoriser la filière française de production. L'amendement COM-116 n'est pas adopté.

Nous allons voter cet amendement, mais comment définir la notion de « proximité » qui est utilisée ?

Nous avons pris le temps qu'il fallait pour étudier les amendements ; je veux en remercier le rapporteur et le président de la commission. Le rapporteur a proposé de nombreuses améliorations au texte, notamment des simplifications, et je veux là aussi l'en remercier. Néanmoins, le texte auquel nous avons abouti ne permettra pas d'atteindre nos...

Les projets dont on parle sont des projets pour plusieurs décennies. Or, dans plusieurs décennies, le temps aura considérablement changé. Il serait donc nécessaire d'ajouter à ces projets un volet lié à l'adaptation au changement climatique. La CNDP a-t-elle la capacité d'intégrer l'enjeu de l'adaptation et de l'évolution du climat dans les con...

Présentés comme étant au coeur du texte et justifiant l'examen initial par le Sénat, les territoires sont finalement assez peu présents dans ce projet de loi. Les contrats à long terme sont centrés sur les entreprises, malgré la forte demande de les ouvrir plus clairement aux collectivités territoriales. L'article sera-t-il réécrit à cette fin ...