Interventions de Ronan Dantec

Cet amendement est un complément apporté au travail du rapporteur Didier Mandelli en commission. Nous nous plaçons donc dans une logique ascendante, avec une définition des zones propices émanant des territoires, des communes et des EPCI. Ces informations remontent au comité régional de l’énergie, au sein duquel les syndicats départementaux so...

J’ai même été invité à l’inauguration du prototype grandeur nature de la société Lhyfe, mon cher collègue ! C’est curieux : pour défendre le bas carbone d’origine nucléaire, vous évoquez une machine qui en produit au pied d’une éolienne !… Nous disons simplement qu’il convient d’accélérer la mise en œuvre de la production des énergies renouve...

Mais ce n’est pas le débat ! J’ai l’impression que c’est plutôt vous, mon cher collègue, qui faites une petite fixation, si je puis me permettre… Sur l’objectif ZAN, nous avons auditionné hier le ministre Christophe Béchu au sein de la commission, et c’était très intéressant. Il a dit, clairement, que ce qui est retiré de la comptabilisation à...

Comme l’a dit Mme la ministre, ce qui sortira de notre discussion ne sera peut-être pas totalement cohérent : la navette permettra de polir le texte. L’amendement tel qu’il est rédigé ne fait pas apparaître le comité régional de l’énergie, à qui un rôle a pourtant été donné. Le texte pourra évoluer sur ce point. Le groupe écologiste est très ...

Avec le renforcement des moyens des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et la circulaire, envoyée par les préfets, demandant d’instruire en priorité les demandes de projets d’EnR, nous avions le sentiment de nous diriger vers un guichet unique au sein des Dreal. Le certificat de projet semble cohér...

Comme l’a à juste titre rappelé M. le rapporteur, nous examinons un article important. Il convient donc de lui consacrer un temps suffisant, même si je salue les efforts fournis pour rattraper le retard pris lors de nos débats de l’après-midi. Invoquer la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) paraît logique au regard de la situatio...

Je rejoins en partie les propos tenus par Mme la ministre. Il est en effet nécessaire de réintroduire le décret en Conseil d’État. Cependant, pour répondre à sa « petite pique »

Cela n’a rien à voir avec les questions de renouvelable ou de bas-carbone. Aucune urgence n’existe même en matière de stockage d’énergie renouvelable, alors que nous manquons d’électricité et d’électrons dans les tuyaux !

Nous avons beaucoup discuté pour faire remonter des territoires les projets et les propositions de zones prioritaires. Nous n’allons pas pénaliser les territoires qui s’engagent pour recevoir des éoliennes ! Il existe donc un fort accord entre nous s’agissant du sens de l’amendement. Subsistent toutefois quelques questions qui ne nous empêcher...

Sophie Primas a souligné tout à l’heure que les articles qui nous ont occupés une partie de l’après-midi n’étaient pas aboutis et contenaient encore quelques scories que la navette parlementaire permettrait de polir. Pour ma part, j’ai le sentiment que les dispositions que nous introduisons dans le code de l’environnement ne sont pas véritable...

Cet amendement constitue la suite logique de nos discussions précédentes. La situation est désormais très claire : les maires et les conseils municipaux ne se verront pas opposer des zones prioritaires qu’ils n’auraient pas choisies eux-mêmes. Par ailleurs, nous devrons créer une planification à l’échelle de la région, puis à celle du Scot, qui...

Il nous faudra du temps pour digérer la discussion que nous avons eue cet après-midi, mais il me semble que les zones prioritaires répondent en partie à la question posée. Un maire qui veut que les éoliennes sur sa commune soient le plus loin possible du bourg ou de la ville n’a qu’à fixer la zone prioritaire à 1 kilomètre et l’exploitant ou l...

Bravo !

Ce n’est pas bien !

Pourquoi ne le faites-vous pas, alors ?

Par cet amendement, nous reprenons ce que le Sénat a déjà voté, à savoir l’intégration des contrats de plan État-région (CPER) dans la planification régionale. Nous en avons peu parlé, mais le développement nécessaire des EnR, notamment de l’éolien, comprend des enjeux en matière de formation, de filière industrielle, de recherche qui relèvent...

Il s’agit, là aussi, de revenir à la rédaction initiale, qui renvoyait à la notion de friche, sur laquelle on avait trouvé un consensus. Il faut toujours être extrêmement prudent quand on touche à la loi Littoral. La friche est définie à l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme. Cette notion est claire. En revanche, un « site dégradé », je n...

Nous évoquions précédemment les enjeux de biodiversité dans les friches – dans les friches et non dans les sites dégradés, j’y insiste. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous proposons tout simplement de solliciter l’avis du Conservatoire du littoral, qui a une véritable expertise sur ces questions et qui saura apprécier de tels en...

L’alinéa 8 de l’article a suscité beaucoup d’interrogations, notamment au sein des associations de protection de l’environnement. En effet, cet alinéa prévoit spécifiquement la possibilité d’installer du photovoltaïque dans des bassins industriels de saumure saturée. En réalité, au travers de cette disposition, on vise deux sites, l’étang de L...

Je le sais très bien et je n’ai jamais dit cela !