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Pendant que tous les autres pays européens avançaient à marche forcée vers les énergies renouvelables, la France est la seule à n’avoir pas tenu ses objectifs. Si nous passons l’hiver, ce sera grâce au photovoltaïque et à l’éolien de l’Espagne, du Portugal, de l’Écosse, de l’Angleterre et de l’Allemagne. Monsieur le ministre, nous sommes aujou...
Nous devons promouvoir la sobriété et le développement massif des énergies renouvelables.
Je rejoins totalement Fabien Gay quant à la nécessité d’un débat approfondi sur la réalité de la situation, avec des chiffres sans tabou. On parle tout le temps de l’Allemagne ; aujourd’hui, les contrats qui s’y négocient pour le pic de consommation de l’hiver sont trois fois moins chers qu’en France. Donc, l’Allemagne, avec l’effort qu’elle a...
Enfin, pour répondre à M. le ministre, j’observerai que nous subissons actuellement deux crises, et pas une seule. Il y a une crise des énergies fossiles, notamment le gaz, liée à la situation en Ukraine. À ce propos, je veux solennellement dire ici que l’Europe doit absolument « gagner » – je mets le mot entre guillemets puisque nous ne somme...
Voilà vingt ans que les écologistes disent que ce n’est pas sérieux et qu’avec une technologie unique, tout défaut de fabrication systémique des machines risque de nous créer de graves difficultés. C’est ce qui nous arrive ! On recense notamment 12 centrales nucléaires ayant des problèmes de corrosion. Nous étions lucides ! Si nous voulons avo...
Je remercie Bruno Belin de ce travail, réalisé en un temps particulièrement restreint. J'espère que ces conditions de travail ne deviendront pas la norme. J'abonde totalement dans son sens : il est incompréhensible que ce texte ne comporte aucune disposition sur la rénovation des logements. C'était pourtant l'occasion d'envoyer un signal, puis...
L'obligation d'information de la Commission européenne est systématique dès lors qu'il y a dérogation. L'amendement COM-239 est adopté.
L'amendement du rapporteur pour avis va dans le bon sens, mais, dès lors que les autorisations environnementales ne valent que pour cinq ans, il faut que les mesures compensatoires puissent être mises en oeuvre très vite - c'est une question de donnant-donnant. Si elles ne sont pas colossales, un délai d'un an semble suffisant. Tel est l'objet ...
Je suis d'accord pour le rectifier en ce sens. Le sous-amendement COM-13 rectifié est adopté. L'amendement COM-246, ainsi modifié, est adopté. En conséquence, l'amendement COM-75 devient sans objet.
Je suis défavorable à cet amendement. La compensation est un sujet extrêmement important : il y va véritablement de la stabilisation du climat. De manière générale, le projet de loi est lié à la géopolitique et à la situation en Russie et en Ukraine, qui va avoir d'importantes conséquences sur les émissions mondiales de CO2. Nous sommes un peu...
Ce débat est absolument essentiel. L'amendement COM-247 est adopté.
Je voudrais revenir sur l'intégration de vos émissions au système d'échange de quotas d'émission européen (ETS), évoqué précédemment par Philippe Tabarot, pour lequel la mise en oeuvre des dernières décisions du Parlement et de la Commission européenne s'annonce a priori pour 2026-2027. Selon un calcul rapide prenant en compte la totalité de v...
Je voudrais revenir sur l'intégration de vos émissions au système d'échange de quotas d'émission européen (ETS), évoqué précédemment par Philippe Tabarot, pour lequel la mise en oeuvre des dernières décisions du Parlement et de la Commission européenne s'annonce a priori pour 2026-2027. Selon un calcul rapide prenant en compte la totalité de v...
Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les engagements pris par les États lors de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP, de Glasgow sont tenus, alors, vers 2050, le climat se stabilisera autour d’une augmen...
Ne considérez-vous pas que, au vu de la situation actuelle, un moratoire immédiat sur la suppression programmée des postes constituerait déjà un signal important ?
Par définition, le Parlement est souverain et le suivi de l'application des lois fait partie de ses missions. Il peut aussi reconnaître qu'il a produit des lois moyennement applicables. Je pense que nous avons commis une erreur en ne retenant pas la proposition de Pascal Martin, qui faisait confiance aux territoires pour trouver des solutions....
Pouvez-vous nous indiquer un exemple de cours d'eau symbole d'une action réussie ?
À la fin de 2023 ou au début de 2024, nous verrons arriver une nouvelle occasion d'aborder ces sujets dans un texte législatif - avec le nouveau projet de loi de programmation Énergie-climat. Pour la première fois, nous pourrons remonter le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) dans la loi, au même niveau que la programmat...
À la fin de 2023 ou au début de 2024, nous verrons arriver une nouvelle occasion d'aborder ces sujets dans un texte législatif - avec le nouveau projet de loi de programmation Énergie-climat. Pour la première fois, nous pourrons remonter le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) dans la loi, au même niveau que la programmat...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen de la loi Climat et résilience, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) avait soutenu le dispositif que nous examinons aujourd’hui, tout en étant très attentif à la dérogation portée à la loi Littoral, toute dérogatio...