Interventions de Ronan Dantec

Madame la ministre, c’est une demande ancienne des collectivités territoriales. La somme de 10 euros par habitant pour un PCAET et de 5 euros par habitant pour un Sraddet correspond à des analyses assez précises de leur coût d’animation. Dans la loi NOTRe – j’en ai été l’un des artisans, puisque je présidais le groupe de travail Gouvernance –,...

Les 147 autres n’ont pas toutes été acceptées !

Nous avons compris que le débat jacobins-girondins était dépassé. Il faudrait, à ce titre, inscrire dans la loi l'interdiction de corsetage de type « contrats de Cahors », cette dernière s'étant retrouvée avec une mainmise de l'État sur sa collectivité.

Madame la ministre, à ma question qui faisait suite à la pétition ayant recueilli 105 000 signatures en faveur d'un référendum sur le redécoupage de la Bretagne et de la Loire-Atlantique, vous aviez répondu qu'on ne peut rien avec la loi existante. C'est donc le moment d'y revenir : la quasi-totalité des collectivités territoriales de Loire-Atl...

À quelques mois de la COP15 sur la biodiversité en Chine, quel est votre sentiment ? Malgré la crise terrible de la Covid, les Chinois ne semblent pas si allants que prévu : on aurait pu penser qu'ils seraient très volontaires sur la limitation du commerce d'espèces sauvages et le renforcement des contrôles. Où en sont aujourd'hui les Américain...

Cette nuit, le président Biden a pris la décision d'annuler des permis de recherche d'hydrocarbures en Alaska : cela confirme que l'administration Biden tourne la page Trump et débloque ainsi le cycle de l'accord de Paris. Cet accord constitue une victoire de la diplomatie française, nous en sommes donc garants. Il prévoit que tous les cinq ans...

Cette loi n'est pas une loi sur la résilience telle que Jean-Yves Roux et moi l'avions préfigurée dans notre rapport d'information de la délégation sénatoriale à la prospective. Retirer ce terme permettrait au Sénat d'envoyer un message clair pour rappeler qu'une grande loi sur ce sujet reste indispensable. L'amendement COM-668 n'est pas adopt...

Il aurait été intéressant de rappeler que le Sénat veut s'inscrire dans l'objectif de réduction de 55 % ; mais soit. Nous en discuterons ensemble pour la séance. L'amendement COM-318 est retiré.

La question des moulins a pris dans ce débat une grande importance, peut-être quelque peu excessive eu égard à l'enjeu de production électrique. Nous arrivons à une véritable aberration, où le propriétaire qui voudrait bénéficier des financements existants pour supprimer le seuil ne pourrait même plus le faire. Une clarification législative s'i...

Je voudrais revenir sur les avis défavorables qui viennent d'être donnés. Nous voulons plus d'autonomie pour les communes et le bloc communal. L'amendement COM-647, par exemple, vise à introduire une certaine souplesse, dans l'esprit des travaux du Sénat, afin que les communes investissant dans les énergies renouvelables, notamment marines, ne ...

Je tiens à préciser que le ministère y est très défavorable : il lui semble dangereux de modifier la loi Littoral alors que peu de projets sont concernés. Il me paraît préférable de ne pas adopter ces amendements en commission pour connaître l'avis du Gouvernement en séance publique. Je voterai contre à ce stade.

Il est important de bien identifier ce qui relève de la taxe Chirac. Au moment où le transport aérien repartira, il devra y contribuer très fortement. Si le système Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (Corsia), entre autres, était mis en place, plusieurs opérateurs à bas coût seraient tentés de mener une offensive ...

Cet amendement avait, à mes yeux, vocation à faire l'objet d'un consensus. Le texte, tel qu'il est écrit, prévoit de couvrir au moins 30 % de l'ensemble du territoire national par des aires protégées et de mettre sous protection forte 10 % de l'ensemble du territoire national et des espaces maritimes. Quatre systèmes doivent être préservés : u...

Avant de passer au titre V intitulé « Se nourrir » et de conclure le volet résilience, permettez-moi une remarque. Nous examinons un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Mais il ne s'agit pas de résilience : nous ne venons que de parler de trait de côte, d'érosion, etc....

J'attire l'attention de Mme la rapporteure : je comprends la logique de la commission, mais le non-respect des règles de sécurité conduisant à une pollution, pour moi, c'est de l'intentionnel. À la lecture de l'objet de l'amendement, on pourrait croire que c'est non intentionnel. Il y a là un risque, car c'est ce non-respect qui, bien souvent, ...

On a voté 1 milliard d'euros aux collectivités pour qu'elles fassent un effort sur le climat. Il ne serait pas illogique de mettre en place un observatoire des actions qu'elles conduisent ! À partir du moment où l'on a créé une contractualisation, la logique serait de ne pas supprimer cet observatoire.

Sur le projet de taxation de l'aérien, il ne faut pas baisser la garde. Ce secteur ayant de bonnes perspectives à moyen terme, il devra contribuer au financement de l'Afitf quand il aura retrouvé son régime de croisière. Le ferroviaire représente 70 % des engagements de l'Afitf, et les plans de relance, notamment européen, insistent sur la tra...

En termes de méthode, même si nous votons contre chacun des articles, il nous restera à la fin à voter sur les articles additionnels qui auront été adoptés…

Il s’agit d’un vieux dossier, et j’ai déjà eu l’occasion de présenter plusieurs amendements sur le sujet, y compris à l’époque où j’avais trouvé asile politique au sein du groupe du RDSE. Nous vous avions alertés sur le fait que l’Europe n’accepterait pas notre législation. Pour saisir l’autorité environnementale, des critères quantitatifs ava...

Dans la mesure où le Conseil d’État a cassé le décret, ne sommes-nous pas dans une situation d’insécurité juridique ? N’importe quel projet dont on considère que l’impact environnemental est fort, même s’il est en deçà des seuils, pourrait donner lieu à contestation. Les neuf mois qui sont devant nous ne serviront pas seulement à discuter : c’...