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Il ne faudrait pas que cela soit au détriment des prescriptions environnementales.
L'article L. 211-1 du code de l'environnement y renvoie ?
Au début, j'étais perplexe, car un certain nombre de constitutionnalistes disaient que tout cela ne servait à rien. Au vu des réactions que suscite cette phrase aujourd'hui, j'ai l'impression, au contraire, qu'il est plus qu'urgent de l'inscrire dans la Constitution ! On voit qu'une partie de la représentation politique, et peut-être de la soci...
Au début, j'étais perplexe, car un certain nombre de constitutionnalistes disaient que tout cela ne servait à rien. Au vu des réactions que suscite cette phrase aujourd'hui, j'ai l'impression, au contraire, qu'il est plus qu'urgent de l'inscrire dans la Constitution ! On voit qu'une partie de la représentation politique, et peut-être de la soci...
Le bilan en matière de lutte contre la biodiversité n'est pas bon, et celle-ci continue à régresser en France. La hausse des aires protégées ne suffit pas, il faut aussi qu'elles soient contiguës, si l'on veut éviter le fractionnement des milieux, comme l'avait souligné notre commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des a...
Monsieur le secrétaire d’État, une étude publiée le mois dernier par l’Association des maires ruraux de France montre que les écarts en matière d’accès aux médecins généralistes ou spécialistes s’aggravent au détriment du monde rural. Des régions entières enregistrent des baisses spectaculaires de leur densité globale en médecins généralistes....
Je vous avais demandé, monsieur le secrétaire d’État, d’en finir avec les demi-mesures ; or vous présentez là un catalogue de demi-mesures !
À Ancenis, même les centres de santé perdent leurs médecins salariés. Aujourd’hui, au vu de l’état de la démographie qui rend compte du vieillissement des médecins, toutes les projections montrent que le pire est encore devant nous ! Il n’y a qu’une seule solution – vous n’êtes pas allé sur ce terrain-là, je l’ai bien entendu –, c’est la régul...
Nous le savons tous, nous l’appliquons déjà à beaucoup d’autres métiers. Nous savons aussi que c’est un tabou français, qu’il y a des lobbies mobilisés contre une régulation des installations. Si nous n’allons pas dans cette direction, nous ne serons pas à la hauteur de l’enjeu !
Madame Gatel, ce n’est pas un problème de libre administration des communes – le Parlement passe son temps à fixer des objectifs au bloc communal, ce qui est bien normal pour que le pays fonctionne. Il s’agit de renforcer un enjeu majeur, qui est l’animation et la prévention, et de reconnaître justement la diversité des situations territoriales...
Ce week-end, pour sa dernière session, la Convention citoyenne pour le climat a très sévèrement noté la manière dont le Gouvernement a traduit dans la loi ses propositions. Malgré l’engagement du Président de la République d’une déclinaison « sans filtre » des travaux de la Convention citoyenne, le Gouvernement a décidé de les repasser à la mou...
Monsieur le ministre, ma question portait sur la stratégie diplomatique de la France à Glasgow. On annonce aujourd’hui des engagements extrêmement ambitieux des Américains, des Japonais et même des Chinois pour la COP26. Nous allons être la première grande puissance industrielle qui dira clairement à Glasgow qu’elle ne tiendra pas les engageme...
Je voterai sans ambiguïté ce texte pour les raisons qui ont été exposées par le dernier orateur du groupe Les Républicains, avec lequel je suis tout à fait d’accord. Je veux néanmoins attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, car cela n’a pas été évoqué au cours du débat, sur le rôle clé, dans ce plan de relance européen, des col...
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie. Madame la ministre, Sanofi vient de confirmer la suppression de 400 postes dans ses services de recherche et développement (R&D) en France. Cette annonce suscite un réel émoi tant elle apparaît en total déc...
« Tout le monde a vu durant cette crise que des médicaments qui paraissaient usuels n’étaient plus produits en France et en Europe » : tels sont les propos qu’Emmanuel Macron a tenus au mois de juin. À l’époque, nous pouvions penser, en toute innocence, que c’était justement pour y remédier, notamment dans le domaine du diabète, où sont les su...
Nous avons tous compris l'extrême complexité de la situation et son caractère totalement schizophrène, puisque, d'un côté, l'Arctique est la vitrine tragique du dérèglement climatique et, d'un autre côté, l'Arctique joue un rôle géopolitique et économique. Ces deux caractéristiques sont totalement contradictoires, comme c'est le cas pour de nom...
Il s’agit d’un article important dans ce travail collectif. À mon sens, penser que le forfait illimité profite aux ménages modestes relève d’une erreur d’analyse : c’est l’inverse qui est vrai. Le forfait illimité est une machine infernale, car ceux qui offrent des programmes et des services ont toujours intérêt à proposer l’offre la plus perf...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre exemple d’un agriculteur breton optimisant sa consommation de pesticides et qui doit donc capter la 4G. Toutefois, nous préférerions qu’il passe au bio, pour obtenir des résultats encore meilleurs ! Je peux par ailleurs témoigner que, cet été, depuis le centre-ville de Gourin, je ne pouvais...
Cette proposition découle de la démonstration que nous avons commencé à développer en présentant l’amendement précédent, notamment au travers des propos très pertinents de Patrick Chaize : il s’agit de l’un des seuls domaines dans lequel les gens ne sont pas contraints de prêter attention à leur consommation, contrairement à l’eau, à l’électric...
S’agissant du caractère obligatoire, il me semble que « privilégient » laisserait un peu de marge d’appréciation aux opérateurs et que les mots « peuvent privilégier » sont presque redondants. Cette légère souplesse me semble donc tout à fait bienvenue.