Interventions de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. C’est un autre amendement de coordination, qui va dans le même sens.

La Caisse des dépôts et consignations est l’un des acteurs majeurs de la transition énergétique pour permettre à la France de tenir l’objectif de moins 55 % qui figure en chapeau de ce texte. Nous vous proposons de compléter le troisième alinéa par une rédaction très claire : « Ses investissements sont conditionnés à la publication par les entr...

Je reste assez insatisfait des réponses qui nous sont apportées. Sans entrer dans les détails de la méthodologie retenue, il se trouve que les émissions françaises de CO2, sur lesquelles on doit décliner l’objectif européen de baisse de 55 %, sont globalement les émissions cadastrales, celles du territoire. Comment imaginer que la CDC, bras fi...

Est-il possible que nous siégions lundi après-midi ?

Dans la mesure où la rédaction initiale de cet article est plus ambitieuse, nous la soutiendrons, l’objectif étant que nous parvenions à une commission mixte paritaire conclusive. Prenons le mieux-disant des deux assemblées, cela nous permettra de gagner quelques points. J’ai une question pour M. le rapporteur pour avis. Les matériaux biosourc...

Afin de participer à la structuration de la filière, nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements, lorsque ceux-ci participent à la nécessaire transition écologique, en utilisant des matériaux biosourcés ou le bois. Un tel taux réduit, qui a déjà été en vigueur de 19...

J’espère que toutes nos propositions de taux réduit de TVA à 5, 5 % ne passeront pas à la trappe. Je rappelle que nous avons voté hier, de manière assez consensuelle, une mesure de ce type concernant le ferroviaire. Il s’agit d’un outil que nous ne détestons pas utiliser, car il est très puissant. Nous proposons une telle réduction de TVA pour...

M. Ronan Dantec. Madame la secrétaire d’État, France Stratégie, c’est une bonne idée. Mais où est donc son rapport qui doit nous permettre d’évaluer le projet de loi ? La logique aurait voulu que cette mobilisation ait lieu en amont de la discussion… Par ailleurs, je note que vous avez omis le nouveau Commissariat au plan dans votre énumération.

Sans tomber de nouveau dans la nostalgie du pompidolisme

Où voulons-nous aller ? Nous avons certes un objectif quantitatif, mais que faisons-nous pour l’industrie automobile, ou celle des énergies renouvelables ? Nous avons adopté voilà quelques instants un amendement intéressant concernant une stratégie d’entreprise photovoltaïque, mais ce que nous faisons est totalement épars. Nous avons les élémen...

Cet amendement a pour objet le fonds pour le réemploi solidaire destiné aux associations et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’ESS. Ce fonds a été créé, il faut le rappeler, grâce à une initiative unanime du Sénat dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC. Il ...

Cet amendement a pour objet le fonds pour le réemploi solidaire destiné aux associations et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’ESS. Ce fonds a été créé, il faut le rappeler, grâce à une initiative unanime du Sénat dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC. Il ...

Nous voterons le rétablissement de l’ambition initiale du texte. Le directeur d’une très grande école française me disait récemment que ses étudiants préféraient désormais les PME aux grandes entreprises, qui constituaient jusqu’à présent la voie royale. Ces étudiants, selon lui, font ce choix au regard d’une quête de sens. Or ce qui se joue ...

Cet amendement vise à mettre en cohérence la stratégie nationale de la recherche avec celle de la stratégie nationale bas-carbone. Des sommes très importantes sont concernées par le crédit d’impôt recherche, le CIR – on parle de 6 milliards d’euros. Nous l’avons réaffirmé au début de notre discussion, notre priorité est de tenir l’objectif de ...

Cet amendement vise à mettre en cohérence la stratégie nationale de la recherche avec celle de la stratégie nationale bas-carbone. Des sommes très importantes sont concernées par le crédit d’impôt recherche, le CIR – on parle de 6 milliards d’euros. Nous l’avons réaffirmé au début de notre discussion, notre priorité est de tenir l’objectif de ...

Je regrette le vote précédent, car le problème est bien réel. L’adoption de l’amendement n° 1461 nous aurait permis d’avancer, d’autant que le CIR représente 6 milliards d’euros d’aides publiques. A contrario, cet amendement vise à conditionner le crédit d’impôt recherche aux activités économiques qui contribuent à des objectifs environ...

Je regrette le vote précédent, car le problème est bien réel. L’adoption de l’amendement n° 1461 nous aurait permis d’avancer, d’autant que le CIR représente 6 milliards d’euros d’aides publiques. A contrario, cet amendement vise à conditionner le crédit d’impôt recherche aux activités économiques qui contribuent à des objectifs environ...

Avec cet amendement de repli, je fais une dernière tentative sur le sujet. Il s’agit d’être dans une logique de bonus pour les dépenses liées à la transition énergétique dédiées aux entreprises concernées plus respectueuses de l’environnement. Nous proposons que le plafond pour ces dépenses soit relevé à 150 millions d’euros pour un crédit d’...

Avec cet amendement de repli, je fais une dernière tentative sur le sujet. Il s’agit d’être dans une logique de bonus pour les dépenses liées à la transition énergétique dédiées aux entreprises concernées plus respectueuses de l’environnement. Nous proposons que le plafond pour ces dépenses soit relevé à 150 millions d’euros pour un crédit d’...

Je ne voudrais pas être trop taquin en ce début de discussion, mais l’on sait que la majeure partie des fonds du CIR bénéficie aux grandes entreprises ! Selon vous, madame la secrétaire d’État, le relèvement du plafond de dépenses que nous demandons profiterait aux grandes entreprises. Or ce sont elles qui, d’ores et déjà, bénéficient à plein ...