Interventions de Ronan Dantec

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur intervient sur un enjeu absolument central de santé publique. Nous sommes en effet confrontés à d’énormes problèmes en matière de qualité de l’air intérieur. L’objet de l’amendement du Gouvernement évoque une mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de ...

Cet amendement va nous permettre de poursuivre le débat. Je veux bien que l’on fasse de grandes déclarations d’intention, que l’on prétende qu’on empêcherait le milieu rural de vivre, mais avez-vous bien écouté ce qu’a dit M. le ministre ? L’article 12 ter, tel qu’il est rédigé, permet de faire à peu près tout ce qu’on veut dans des zon...

Aucun encadrement ?…

On l’a bien compris : d’amendement en amendement, deux visions sont en train de s’opposer.

M. Ronan Dantec. Les uns considèrent que l’on est aujourd’hui en incapacité de développer nos territoires, que plus personne ne peut construire nulle part, que tous les agriculteurs sont bloqués dans leur développement. Telle serait la réalité de la France, d’un pays qui s’effondre. Et, de leur côté, les autres regardent le monde…

Ils s’aperçoivent que, finalement, à travers le monde, les États qui maîtrisent le mieux leur urbanisme sont en général classés parmi les pays développés ; et que, sauf exception, moins l’urbanisme est maîtrisé, plus le pays est pauvre. Ils regardent la France comme un pays que beaucoup d’États, y compris parmi ses voisins, admirent pour sa ca...

… lesquels font d’elle la première destination touristique au monde. Or j’ai quand même l’impression que, d’amendement en amendement, le paysage français est de plus en plus menacé. Heureusement, nous ne sommes qu’au Sénat…

M. Ronan Dantec. Chers collègues, j’essaye de vous expliquer où est aujourd’hui le clivage…

Chers collègues, je trouve ces réactions extrêmement intéressantes ! Ce pays a besoin de répondre à des situations exceptionnelles : il peut y avoir des blocages, et nous sommes là pour trouver les réponses qu’ils exigent. Certains parmi vous le savent, je suis le premier à chercher, quand un blocage précis se fait jour, à quel endroit il fau...

Tel est, aujourd’hui, le clivage. Nous sommes là pour faire de la politique ; je suis donc là pour expliquer où sont les clivages. Ainsi, vous comprenez bien le sens de notre amendement !

Je ne suis pas le seul à défendre ces dispositions !

Guidée par un souci de simplification tout à fait louable, l’intention initiale des auteurs de l’article 12 quater était de supprimer un doublon procédural concernant l’avis de la CDPENAF pour les constructions sur les territoires non couverts par les SCOT. Jusqu’alors, il n’y avait pas de difficulté quant au principe : l’Assemblée natio...

… mais un certain nombre de difficultés pourraient être traitées par une commission décidant à l’unanimité. L’avis conforme va précisément dans ce sens, celui d’un consensus de l’ensemble des acteurs. En pareil cas, il faut adopter des dispositions particulières, car de toute évidence la loi n’a pas tout prévu. Mais, au nom de tels exemples, on...

Monsieur Genest, vous avez bien exposé la situation : en la matière, deux visions s’opposent. Selon vous, les protecteurs de l’environnement – vous les avez cités – empêcheraient tout ; il faudrait donc les exclure d’un maximum de lieux et d’instances. Mais, je peux vous le dire, vous les retrouverez partout ailleurs, en particulier devant les...

Certains agriculteurs hésiteront même à lancer un chantier autorisé au motif que, de toute manière, il sera contesté… Au total, vous allez gripper encore davantage le pays. Je suis d’autant plus surpris que, au sein des CDPENAF, les protecteurs de l’environnement ne sont pas majoritaires : les plus forts, ce sont plutôt les syndicats agricoles...

Après d’autres, je veux affirmer que la loi Littoral est un bien commun. Pourquoi cette loi est-elle à ce point un totem ? Parce qu’elle montre une capacité de la société française à gérer collectivement ses espaces plus forte que celle des pays voisins. Mes chers collègues, il est extrêmement important de considérer que nous sommes collectiv...

La loi Littoral, c’est ainsi la force de la société française. C’est pourquoi, comme dirait le président Larcher pour la Constitution, il ne faut y toucher que d’une main tremblante. Je pense que l’article 12 sexies, que nous examinerons dans quelques instants, comporte des mesures un peu dangereuses ; il faut que nous en discutions. S...

Cette question est extrêmement importante et – cela semble assez évident – ne peut pas être traitée au détour d’un simple amendement. À l’occasion de la première année du plan Climat, le ministre Nicolas Hulot a annoncé l’adoption du premier plan national d’adaptation au changement climatique, ou PNACC. J’ai moi-même l’honneur de présider la c...

M. Ronan Dantec. En ajoutant les termes « valorisation locale », on sait très bien que l’on risque de voir apparaître des projets de restaurant qui s’inventeront une activité ostréicole ou agricole pour justifier leur installation.

C’est toujours ainsi que cela fonctionne ! On le sait très bien ! L’amendement du Gouvernement me semble donc intéressant de ce point de vue.