Interventions de Ronan Dantec

J’ai tendance à penser qu’il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux mesures que nous avons adoptées dans le cadre de lois précédentes. Nous avons notamment rendu obligatoires les plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, pour les intercommunalités françaises, et nous savons que nous n’atteindrons pas les objectifs prévus sa...

J’ai tendance à penser qu’il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux mesures que nous avons adoptées dans le cadre de lois précédentes. Nous avons notamment rendu obligatoires les plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, pour les intercommunalités françaises, et nous savons que nous n’atteindrons pas les objectifs prévus sa...

Tout d’abord, il ne s’agit pas simplement de lutter contre la précarité énergétique. Madame la rapporteur, il ne s’agit pas non plus d’effectuer un diagnostic des logements, bâtiment par bâtiment. On va simplement appliquer des règles de trois, dans la mesure où l’on a quand même déjà une connaissance de la qualité de l’état du bâti. L’objecti...

Tout d’abord, il ne s’agit pas simplement de lutter contre la précarité énergétique. Madame la rapporteur, il ne s’agit pas non plus d’effectuer un diagnostic des logements, bâtiment par bâtiment. On va simplement appliquer des règles de trois, dans la mesure où l’on a quand même déjà une connaissance de la qualité de l’état du bâti. L’objecti...

Mon amendement vise à restaurer une initiative de l’Assemblée nationale, malheureusement supprimée par le Sénat. Comme le regrettait le secrétaire d’État il y a quelques instants, on continue de multiplier les dispositifs expérimentaux, alors que, à l’échelon des intercommunalités, les grandes politiques de planification – plan Climat, plan Mo...

Mon amendement vise à restaurer une initiative de l’Assemblée nationale, malheureusement supprimée par le Sénat. Comme le regrettait le secrétaire d’État il y a quelques instants, on continue de multiplier les dispositifs expérimentaux, alors que, à l’échelon des intercommunalités, les grandes politiques de planification – plan Climat, plan Mo...

Depuis près de quarante ans, l’implantation commerciale fait l’objet d’un système d’autorisation préalable. Or, on le constate – c’est précisément le débat de ce soir –, ce dispositif n’a pas su protéger les territoires de dysfonctionnements majeurs que révèlent aujourd’hui, d’une part, la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bo...

Depuis près de quarante ans, l’implantation commerciale fait l’objet d’un système d’autorisation préalable. Or, on le constate – c’est précisément le débat de ce soir –, ce dispositif n’a pas su protéger les territoires de dysfonctionnements majeurs que révèlent aujourd’hui, d’une part, la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bo...

Madame la rapporteur, je vous remercie de votre analyse. Ces dispositions sont tout à fait dans l’esprit des mesures adoptées, hier soir, par le Sénat pour ce qui concerne la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de garantir davantage de souplesse à l’action intercommuna...

Pour ces raisons, je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Madame la rapporteur, je vous remercie de votre analyse. Ces dispositions sont tout à fait dans l’esprit des mesures adoptées, hier soir, par le Sénat pour ce qui concerne la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de garantir davantage de souplesse à l’action intercommuna...

Pour ces raisons, je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Je ne répéterai pas les arguments que Jean-François Husson vient de détailler, et dont j’approuve la logique. Il est important que nous émettions, à travers ce projet de loi ÉLAN, des signaux forts au titre de la lutte contre le dérèglement climatique. Aujourd’hui, la France se concentre sur une crise politique ; mais l’Europe, elle, est mobi...

Je ne répéterai pas les arguments que Jean-François Husson vient de détailler, et dont j’approuve la logique. Il est important que nous émettions, à travers ce projet de loi ÉLAN, des signaux forts au titre de la lutte contre le dérèglement climatique. Aujourd’hui, la France se concentre sur une crise politique ; mais l’Europe, elle, est mobi...

Je vais retirer mon amendement : il ne faudrait pas que le Sénat émette un signal négatif en votant contre ces dispositions… Je rappelle simplement que les émissions de gaz à effet de serre françaises ont augmenté l’année dernière et que, au-delà, la position de la France influera sur la négociation mondiale sur le climat. Si le pays qui a acc...

Je vais retirer mon amendement : il ne faudrait pas que le Sénat émette un signal négatif en votant contre ces dispositions… Je rappelle simplement que les émissions de gaz à effet de serre françaises ont augmenté l’année dernière et que, au-delà, la position de la France influera sur la négociation mondiale sur le climat. Si le pays qui a acc...

Ces amendements identiques émanant de plusieurs travées, on peut caresser l’espoir qu’ils soient adoptés… Il s’agit d’une mesure de souplesse : on ne demandera pas à ceux qui feront l’effort d’investir dans les énergies renouvelables de faire en même temps le même effort en termes d’efficacité énergétique. L’objectif est de soutenir ceux qui s’...

Ces amendements identiques émanant de plusieurs travées, on peut caresser l’espoir qu’ils soient adoptés… Il s’agit d’une mesure de souplesse : on ne demandera pas à ceux qui feront l’effort d’investir dans les énergies renouvelables de faire en même temps le même effort en termes d’efficacité énergétique. L’objectif est de soutenir ceux qui s’...

Je salue le travail considérable accompli par Mme la rapporteur et M. le ministre sur ce projet de loi, mais je pense que, en l’occurrence, il y a erreur d’analyse. Nous parlons d’autoconsommation et d’énergies renouvelables, c’est-à-dire de personnes qui ont investi dans des énergies renouvelables, donc sans impact négatif sur l’environnement...

Je salue le travail considérable accompli par Mme la rapporteur et M. le ministre sur ce projet de loi, mais je pense que, en l’occurrence, il y a erreur d’analyse. Nous parlons d’autoconsommation et d’énergies renouvelables, c’est-à-dire de personnes qui ont investi dans des énergies renouvelables, donc sans impact négatif sur l’environnement...