Interventions de Ronan Dantec

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que nous avons un enjeu majeur en termes d’emplois : structurer rapidement une filière qui soit très opérationnelle en matière de réhabilitation. Pour cela, il est indispensable d’accélérer le mouvement avant 2023. Plusieurs amendements sont déjà allés dans ce sens. Je le répète – mais peut-être M. le Ministr...

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que nous avons un enjeu majeur en termes d’emplois : structurer rapidement une filière qui soit très opérationnelle en matière de réhabilitation. Pour cela, il est indispensable d’accélérer le mouvement avant 2023. Plusieurs amendements sont déjà allés dans ce sens. Je le répète – mais peut-être M. le Ministr...

M. Ronan Dantec. Comme l’a excellemment rappelé M. le ministre tout à l’heure, la loi SRU vise à mettre en place une stratégie de construction de logement social ; ce n’est pas une loi sur l’équilibre social des territoires.

Si la loi SRU ne débouche pas sur des stratégies de construction – je pense que Marie-Noëlle Lienemann sera d’accord avec moi sur ce point –, elle manque son objectif ! Une partie des amendements visant à fixer des exemptions diverses et variées ne s’inscrivent justement pas dans une logique de construction de logements sociaux. Défendant régu...

Il s’agit d’un amendement plus de questionnement que d’appel. Nous donnons la possibilité aux OPH de devenir des prestataires de collectivités territoriales sur des études d’ingénierie urbaine, ce qui peut aussi recouvrer des missions de maîtrise d’œuvre. Nous revenons donc sur le débat que nous avons eu à propos d’autres articles sur la sépar...

En complément des interrogations de Jean-Pierre Sueur – il s’agit véritablement d’amendements de questionnement et je suis resté sur ma faim quant à l’interrogation précédente –, quelle est la stratégie du Gouvernement ? S’agit-il de rester dans la logique de contournement de la loi MOP, parce qu’elle ralentirait un certain nombre d’opérations ...

M. Ronan Dantec. … j’en doute un peu, mais je ne suis pas le seul.

Ces recettes supplémentaires recherchées par les offices d’HLM permettront-elles à ceux-ci d’être mieux intégrés aux stratégies des grandes collectivités, et donc davantage en capacité d’identifier des opportunités de nouvelles opérations ? Est-ce que ça ne les ramènera pas plutôt vers les grandes collectivités dans une logique où on les fusion...

Le sujet est d’importance. Si nous avons déposé ces amendements en quelque sorte de questionnement, c’est que nous avons bien du mal à comprendre la logique d’ensemble. Chacun sait les difficultés inhérentes à la vente d’une partie du parc social. Le monde n’est malheureusement pas parfait. Cela étant, compte tenu des tensions qui traversent l...

L’article 24 opère une réforme d’ampleur du contentieux de l’urbanisme. Nous le savons tous, pour l’avoir régulièrement éprouvé dans l’exercice de nos mandats locaux, les recours abusifs sont devenus des armes utilisées par certains dans le seul but de ralentir des opérations. C’est notamment une des raisons du retard du développement de l’éol...

Ne nous leurrons pas, il y aura toujours des associations de protection de l’environnement qui s’opposeront en toute sincérité à des projets. Il s’agit simplement de canaliser les recours, en termes de délais notamment, et de trouver un compromis, un équilibre. À la lumière des explications de M. le secrétaire d’État, dont je partage l’analyse,...

M. Ronan Dantec. Je n’ai rien dit ! Même si je ne suis pas d’accord…

M. Ronan Dantec. Je n’ai rien dit ! Même si je ne suis pas d’accord…

Madame la rapporteur, la charge principale, c’est le fonctionnement du logement. Il est temps de trouver des dispositifs qui permettent, au moment du déclenchement des aides, d’avoir des leviers forts pour engager la rénovation des logements. Ce matin, nous avons appris une mauvaise nouvelle : dans le cadre de la stratégie nationale bas carbon...

Madame la rapporteur, la charge principale, c’est le fonctionnement du logement. Il est temps de trouver des dispositifs qui permettent, au moment du déclenchement des aides, d’avoir des leviers forts pour engager la rénovation des logements. Ce matin, nous avons appris une mauvaise nouvelle : dans le cadre de la stratégie nationale bas carbon...

Je soutiens les deux amendements, cohérents avec les décisions prises par l’État lui-même, après concertation avec l’ensemble des acteurs, dans le cadre du programme national d’adaptation au changement climatique, le PNACC 2. Celui-ci comprend un volet assez fourni relatif à la question ultramarine et aux risques climatiques. Il est prévu de me...

Je soutiens les deux amendements, cohérents avec les décisions prises par l’État lui-même, après concertation avec l’ensemble des acteurs, dans le cadre du programme national d’adaptation au changement climatique, le PNACC 2. Celui-ci comprend un volet assez fourni relatif à la question ultramarine et aux risques climatiques. Il est prévu de me...

Je trouve que la réponse du secrétaire d’État est peu satisfaisante. Dans ma collectivité, nous avons eu de très gros problèmes de cyanobactéries sur une des plus belles rivières françaises, l’Erdre, liés à des raccordements au système d’assainissement collectif non conformes. La mutation est un moment clé pour agir de la façon la moins doulou...

Je trouve que la réponse du secrétaire d’État est peu satisfaisante. Dans ma collectivité, nous avons eu de très gros problèmes de cyanobactéries sur une des plus belles rivières françaises, l’Erdre, liés à des raccordements au système d’assainissement collectif non conformes. La mutation est un moment clé pour agir de la façon la moins doulou...

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur intervient sur un enjeu absolument central de santé publique. Nous sommes en effet confrontés à d’énormes problèmes en matière de qualité de l’air intérieur. L’objet de l’amendement du Gouvernement évoque une mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de ...