Interventions de Ronan Dantec

Je m'abstiens ! La proposition de modification n° 7 de M. Rémy Pointereau est adoptée.

Le titre me semble correspondre à ce que nous avons essayé de faire.

Mes chers collègues, avant de nous concentrer sur les propositions de modifications qu'un certain nombre d'entre vous ont déposées pour enrichir le rapport, je veux rappeler les principaux constats et les principaux axes de proposition du rapport. J'aborderai d'abord deux points qui font écho à ce que vient de dire le président. Premièrement,...

Cette précision ne modifie pas l'équilibre du rapport. Avis favorable.

Nous avons insisté sur le fait que la biodiversité ordinaire était un peu dans un angle mort de la compensation, même si les espèces « chapeau » conduisent à de la biodiversité ordinaire. Avis favorable. La proposition n° 7 de Mme Chantal Jouanno est adoptée.

Avis favorable. La proposition n° 9 de Mme Evelyne Didier est adoptée.

Avis favorable. Néanmoins, j'attire votre attention sur le point suivant : si l'on fait de la région un acteur clé de la biodiversité, alors elle devra elle aussi assumer sa part de responsabilité.

Si !

Nous sommes totalement d'accord !

Sur ce point, nous pouvons sans aucune difficulté modifier la rédaction proposée.

La réalisation d'une étude d'impact économique pourrait même faire l'objet d'une proposition spécifique.

Pour la dizaine de remarques formulées par Rémy Pointereau, soit la réponse figure déjà dans le texte, soit des adaptations rédactionnelles peuvent être apportées sans difficulté. Une heure devrait suffire pour mener ce travail.

Nous vous avons tout de même fourni les grands axes au préalable.

Nous avons organisé une réunion préparatoire, mais, à mon grand regret, peu de membres de la commission d'enquête y étaient présents. Aujourd'hui, une dizaine de points ont été soulignés par Rémy Pointereau, ce qui prouve que nos collègues du groupe Les Républicains ont lu le rapport attentivement. Je suis tout à fait d'accord pour ajouter, pa...

Il n'est que seize heures, nous avons donc tout le temps de travailler sur ces dix points.

Nous aurions tout le temps de faire ces modifications aujourd'hui !

Nous pouvons très bien apporter les modifications nécessaires sur les principaux sujets de désaccord, en particulier le SRADDET, qui est le seul véritable point noir.

Mes chers collègues, d'ici au 25 avril, nous vous ferons parvenir, sous forme de tableau, les modifications proposées sur les différents points qui ont été évoqués.

Pour éviter toute confusion, il est important que Rémy Pointereau et Daniel Gremillet nous communiquent par écrit leurs suggestions de modifications.

Vous avez parlé de la logique de planification et de l'importance d'avoir une stratégie globale sur la biodiversité dans laquelle s'insèrent les mesures de compensation. Avez-vous des exemples de bonnes pratiques dans certaines régions ?