Interventions de Ronan Dantec

Vous voulez dire politiquement !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous rassure : je ne vous voyais pas comme le porte-parole de tel ou tel lobby, mais plutôt dans un rôle d’apaisement entre les différents lobbies. J’ai bien entendu votre proposition de revenir sur ces questions. De fait, tout le monde comprend bien qu’un problème se pose ! J’en ai toutefois une...

Cet amendement et le suivant font suite aux travaux de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, dont le rapport a pour sous-titre : « Construire le consensus ». Il s’agit de mettre en application deux des trente-cinq propositions adoptées à l’unanimité par cette commission d’enquête. L...

M. Ronan Dantec. Je propose plutôt que cette question soit discutée en commission mixte paritaire. Si le Sénat le veut bien, adoptons l’amendement tel quel, et la commission mixte paritaire tranchera !

Cet amendement lui aussi fait suite aux travaux de la commission d’enquête, sur un point extrêmement important de la réflexion de cette commission, comme M. Gremillet pourra le confirmer : la prise en compte de l’impact sur le monde agricole, notamment sur le foncier agricole, des projets eux-mêmes et de leurs mesures compensatoires. Intégrer ...

… parce que l’économie du foncier agricole est aujourd’hui au cœur de nombreux projets. Je crois donc qu’il faut l’inscrire noir sur blanc.

Pour moi, monsieur le secrétaire d’État, la consommation de foncier agricole est une question environnementale. Nous parlons d’évaluation environnementale, dites-vous : mais les terres agricoles, c’est de l’environnement ! Nous sommes donc au cœur du sujet. Je me suis précédemment félicité que nous ayons rajouté dans le dispositif l’impact cli...

La marche que nous proposons ici de franchir est assez haute, mais la difficulté soulevée est réelle : comment procède-t-on en cas de contentieux pour permettre l’accès aux informations nécessaires à la tenue du débat ? Dans l’esprit de la convention d’Aarhus, cet amendement tend à créer un référé-communication. Je suis curieux d’entendre l’av...

Il souffle très fort !

Ce sujet est extrêmement important. L’amendement précédent était en quelque sorte un d’amendement d’appel portant sur une vraie question. Celui-ci porte également sur une vraie question, mais il est inspiré en outre par des situations très concrètes. À propos de certains projets – d’un certain projet plutôt, que je ne citerai pas afin de conse...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Le groupe du RDSE votera lui aussi en faveur de l’adoption de ce projet de loi. Comme l’a souligné Alain Richard précédemment, ces ordonnances ne vont pas régler tous les problèmes sur tous les dossiers, mais elles promeuvent une approche plus globalisante, et les amendements complémentaires que nous avons adoptés renforcent cette dimension. ...

Je félicite à mon tour M. Fouché pour son rapport sur un texte technique, et notre président pour sa réélection. Cette commission, ainsi que vous l'avez souligné, fonctionne très largement dans le consensus. Je crois, là encore, qu'il y aura consensus entre nous pour considérer que ces dispositions améliorent les choses, en raccourcissant les d...

Le fait est que le rapport de notre commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité, Construire le consensus, contenait un certain nombre de propositions qui ont emporté l'unanimité. Nous aimerions les intégrer parmi les apports du Sénat au présent texte, en particulier sur deux points. Nous avions, tout d'abord, beauco...

Le texte ne prévoit pas de clause filet, de rattrapage, alors que la directive européenne précise que l'on ne peut exclure certains projets. La suppression du seuil y répond.

Je trouvais l'amendement intéressant, puisqu'il donne au garant mission de veiller à la qualité du débat, qui reste une pierre d'achoppement. Au vu du commentaire du rapporteur, je me demande si un travail de reformulation ne pourrait pas être conduit, sous sa responsabilité ?