Interventions de Ronan Dantec

Chacun connaît l’adage populaire qui dit que la santé n’a pas de prix. Cet adage devrait vous guider dans ce débat. Par extension, on pourrait presque dire que le CHSCT, lui non plus, n’a pas de prix eu égard au fonctionnement de l’entreprise. Je ne comprends pas comment fonctionne le système qui nous est proposé, si ce n’est que celui-ci incl...

Il faut un lieu de sérénité, un lieu où on peut discuter des heures s’il le faut pour trouver une solution face à un risque ou une pénibilité identifiés. Cela fonctionne, et il faudrait même plutôt renforcer le CHSCT. Peut-être êtes-vous nostalgique d’un temps de luttes sociales brutales où il n’y avait aucune cogestion dans l’entreprise, mais...

Chacun connaît l’adage populaire qui dit que la santé n’a pas de prix. Cet adage devrait vous guider dans ce débat. Par extension, on pourrait presque dire que le CHSCT, lui non plus, n’a pas de prix eu égard au fonctionnement de l’entreprise. Je ne comprends pas comment fonctionne le système qui nous est proposé, si ce n’est que celui-ci incl...

Il faut un lieu de sérénité, un lieu où on peut discuter des heures s’il le faut pour trouver une solution face à un risque ou une pénibilité identifiés. Cela fonctionne, et il faudrait même plutôt renforcer le CHSCT. Peut-être êtes-vous nostalgique d’un temps de luttes sociales brutales où il n’y avait aucune cogestion dans l’entreprise, mais...

À l'heure de la transition écologique, il convient de donner aux collectivités territoriales les moyens de la financer. Pourquoi ne pas employer à cette fin les 150 millions de la réserve parlementaire ? Sinon, Monsieur le ministre, je vous souhaite bon courage ! Votre projet ressemble à la quadrature du cercle ! La baisse des dotations sera d...

Mais selon quels critères ?

Mariant ambitions et réalisme, je trouve que votre discours est le plus construit que nous ayons entendu sur les transports. Il était temps qu'un tel discours émerge, notamment sur les transports du quotidien car il faut arrêter d'empiler les infrastructures. Nous connaissons l'engagement du Président de la République et du ministre d'État Nic...

J’exprimerai les mêmes inquiétudes que David Assouline. Cette mesure relève typiquement – et c’est le problème avec ce projet de loi – de l’état d’urgence, c’est-à-dire d’une situation exceptionnelle qui ne saurait devenir une norme habituelle. La décision qui est prise là est lourde, et la définition retenue est vague. Prendre des mesures ex...

J’exprimerai les mêmes inquiétudes que David Assouline. Cette mesure relève typiquement – et c’est le problème avec ce projet de loi – de l’état d’urgence, c’est-à-dire d’une situation exceptionnelle qui ne saurait devenir une norme habituelle. La décision qui est prise là est lourde, et la définition retenue est vague. Prendre des mesures ex...

Je vous remercie d'avoir traité cette question et je rends hommage au travail accompli, car la tâche n'était pas aisée. Comme vous l'avez souligné, l'État n'a plus de doctrine. Vous auriez pu faire un rapport pour prendre position à partir de propositions de l'État, mais les auditions auxquelles j'ai participé ont montré que l'État n'avait plu...

C'est un point clef. L'un des enjeux est la densification des métropoles : ne doivent y résider que les personnes qui en ont envie. Les personnes qui vivent dans les zones rurales parce qu'elles n'ont pas d'autre choix voteront pour le Front national par aigreur d'une vie subie. Le logement est un enjeu majeur. Comme je l'ai déjà dit, il est s...

Je n'ai rien à ajouter, monsieur le président.

Avis favorable. Ce libellé plus complet enrichit le rapport. La proposition n° 1 de M. Daniel Gremillet est adoptée.

La proposition du président me paraît plus opportune. Il ne faudrait pas qu'on puisse penser qu'on privilégie dans un premier temps les terres agricoles, puis, dans un deuxième temps, la biodiversité, et, dans un troisième temps, les terres agricoles consommées pour les compensations de la biodiversité. Ce n'est pas ça l'idée : la préservation ...

Ce que vous proposez s'applique déjà pour certains projets. Avis favorable. La proposition de modification n° 4 de M. Daniel Gremillet est adoptée.

Il est certain que tous les espaces boisés ne se valent pas. La précision est donc bienvenue.

La formulation actuelle reprend exactement la proposition de M. Bailly.

En outre, il ne s'agit que d'un encouragement.

De nombreux projets d'infrastructure sont actuellement bloqués parce qu'on ne trouve pas de zones de compensation. Être plus prospectif en matière de compensation permettra d'éviter de tels blocages. La formulation de Gérard Bailly concerne uniquement les secteurs où un projet est prévu ; à ces endroits-là, il faut tout de même encourager les c...

Cela fait visiblement partie du compromis entre nous... Chacun repartira donc avec ses convictions sur les projets en question. Il me semblait pourtant que ces annexes, qui expliquaient les faits sans émettre de jugement, répondaient à des attentes. Leur suppression aura au moins cet avantage que, lors de la conférence de presse, nous mettrons ...