Questions de Ronan Dantec

Obligation d'affichage par les professionnels de la disponibilité des pièces détachées

M. Ronan Dantec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la violation systématique par les professionnels de leur obligation d'afficher la disponibilité des pièces détachées. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié l'article L. 111-3 du code de la consommation afin de renforcer l'obligation d'information du consomma...

Format de la conférence de Paris sur le climat

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Madame la ministre, encore sous le choc des sordides attentats du 13 novembre, le gouvernement français a très vite décidé de maintenir la COP 21 à Paris, soulignant ainsi sa double volonté de ne rien céder sous la pressio...

Fiscalité du diesel

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le secrétaire d'État, le scandale Volkswagen est très grave. Toutes les enquêtes épidémiologiques – un rapport sénatorial l'a confirmé – ont montré que, chaque année, des enfants et des personnes fragiles mouraient prématurément d'une concentration dangereuse dans l'air d'oxydes d'azote, phénomène auqu...

Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

M. Ronan Dantec interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interprétation officielle de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Plusieurs producteurs d'...

Conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer

M. Ronan Dantec alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont do...

Rénovation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende

M. Ronan Dantec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'urgence d'une prise de position de l'État concernant la rénovation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende qui constitue la partie française de la ligne transfrontalière qui relie Nice et Turin. La g...

Participation de la commune aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans une autre commune pour suivre un enseignement bilingue

M. Ronan Dantec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème récurrent posé par le refus de certains maires de participer aux frais de scolarité d'enfants résidant sur le territoire de leur commune et dont les parents souhaitent la scolarisation dans une autre commune afin de leur faire bénéficier du cursus dispe...

Désastres liés au dérèglement climatique (évènements dans le Pacifique) et négociations internationales sur la prévention des risques

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes

M. Ronan Dantec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. Faisant suite à l'avis rendu le 17 septembre 2014 par l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes, le Gouvernement a décidé de rouvri...

Financement des transports collectifs en France

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, face à une fracture territoriale qui s'aggrave, doter l'ensemble des territoires de moyens de transports collectifs efficaces, accessibles et respectueux de l'environnement, est un enjeu majeur. Le financement des offres et infrastructures de transport est donc une question cruciale. Malheureusement – ...

Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Calendrier parlementaire sur les sujets environnementaux

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Transport combiné et aide « à la pince »

M. Ronan Dantec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le soutien de l'État au transport combiné, fluvial et ferroviaire, notamment grâce à l'aide « au coup de pince », qui représente de 5 à 7 % du chiffre d'affaires des opérateurs. Le coût de la rupture de char...

Alimentation au gaz naturel des centrales thermiques de production électrique de Corse

M. Ronan Dantec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'alimentation au gaz naturel des centrales thermiques de production électrique de Corse. Le renouvellement des centrales thermiques de Corse prévu par le plan énergétique corse de 2005 a été confirmé par l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des inves...

Répression du trafic d'espèces menacées

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Le Sommet de l'Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique se tiendra la semaine prochaine. Je salue l'initiative du Président de la République d'organiser dans ce cadre un segment consacré à l'éléphant (Rires sur les travées de l'UMP.) et à la biodiversité africaine, le braconnage et le trafic d'ivoire ayant des liens ...

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

M. Ronan Dantec. Madame la ministre, ma question vient en complément de celle qui a été posée par André Vairetto. Le modèle français de développement touristique s'appuie depuis toujours sur la construction de nouveaux lits touristiques pour financer la création d'équipements dédiés au tourisme. Des lits touristiques sont créés chaque année, grâce à des dispositifs de défiscalisation avantage...

La politique énergétique européenne

M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, dans un projet de communication dont nous avons eu quelques échos et intitulé « Achever le marché intérieur de l'électricité et tirer le meilleur parti de l'intervention publique », la Commission européenne fait notamment part de son inquiétude concernant la création de vingt-huit « marchés de capacités nationaux ». Elle indique que ces marchés, qui vise...

Régime juridique du permis de construire précaire

M. Ronan Dantec attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les articles L. 433-1 et suivants du code de l'urbanisme qui concernent le régime juridique du permis de construire délivré à titre précaire. Jusqu'en 2005, cette autorisation précaire ne pouvait s'appliquer que sur les emplacements réservés. Depuis l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 200...

Accident à la centrale de Fessenheim

M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, vous avez déclaré il y a quelques jours que la centrale nucléaire de Fessenheim serait fermée « le plus tôt possible ». Le groupe écologiste du Sénat se réjouit bien évidemment de cette déclaration, cohérente avec les engagements du Président de la République e...

Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire

M. Ronan Dantec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la loi adoptée en 2010 par le gouvernement indien prévoyant une co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire. Dans le cadre du projet de vente de deux réacteurs de type EPR entre AREVA et l'indien NPCIL, l'entreprise AREVA étant b...