Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ronan Kerdraon sur ce dossier
6 amendements trouvés
14/12/2012 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20122013-204 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Schillinger, MM. Ries, Kerdraon, Mmes Génisson, Bataille, Claireaux, MM. Vandierendonck, J.C. Leroy, Delebarre, D...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- À la première phrase du 2 du III de l’article 302 D du code général des impôts, les mots : « dans le délai d’un mois » sont remplacés par les mots : « dans le délai de trois mois ». II. – La perte de recettes résultant du I pour la branche vieillesse du régime de protection...
13/12/2012 — Amendement N° 128 3ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Article 3 bis (Irrecevable)
MM. Vincent, D. Bailly, Besson, Mme Bourzai, MM. Chiron, Germain, Kerdraon, Magner, Mazuir, Mme Schillinger, M. Vandi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/12/2012 — Amendement N° 83 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Schillinger, MM. Ries, Kerdraon, Mmes Génisson, Bataille, Claireaux, MM. Vandierendonck, J.C. Leroy, Delebarre, D...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « six fois et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’élever le plafond des droits d’accises en dessous duquel les petite...
13/12/2012 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Schillinger, MM. Ries, Kerdraon, Mmes Génisson, Bataille, Claireaux, MM. Vandierendonck, J.C. Leroy, Delebarre, D...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « cent huit fois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 10 000 ...
13/12/2012 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Schillinger, MM. Ries, Kerdraon, Mmes Génisson, Bataille, Claireaux, MM. Vandierendonck, J.C. Leroy, Delebarre, D...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l'article 111-0 B de l'annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « cinquante-quatre fois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à ...
13/12/2012 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Schillinger, MM. Ries, Kerdraon, Mmes Génisson, Bataille, Claireaux, MM. Vandierendonck, J.C. Leroy, Delebarre, D...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l'article 111-0 B de l'annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « onze fois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 1 000 hectol...
