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Les interventions de Ronan Kerdraon sur ce dossier
24 amendements trouvés
24/11/2010 — Amendement N° II-67 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 68 ter (Irrecevable)
Mme Printz, MM. Kerdraon, Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefro...
Irrecevabilité LOLF Exposé sommaire :
24/11/2010 — Amendement N° II-66 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Kerdraon, Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefro...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 4 000 000 4 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Ti...
24/11/2010 — Amendement N° II-65 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Kerdraon, Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefro...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Ti...
24/11/2010 — Amendement N° II-62 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Kerdraon, Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefro...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 36 000 000 36 000 000 36 000 000 36 000 000 Reconnaissance et réparation en fav...
