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Amendement N° II-66 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2010 par : Mme Printz, MM. Kerdraon, Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Demontès, Ghali, MM. Gillot, Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Desessard, Masseret, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement | |
| + | - | + | - | ||
| Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 4 000 000 | 4 000 000 | |||
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 4 000 000 | 4 000 000 | |||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | |||||
| TOTAL | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | |
| SOLDE | 0 | 0 | |||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer de 4 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, et de son action 03 afin de financer la création d'une allocation différentielle servie aux anciens combattants les plus démunis.
L'abondement de 4 millions d'euros se fait par transfert de crédits depuis le programme « Liens entre la nation et son armée » action 01 « journée d'appel de préparation à la défense » vers le programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « solidarité ». En effet, les crédits d'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense doivent pouvoir être rationnalisés.
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