Interventions en commissions de Ronan Kerdraon

Je partage pleinement les propos de la rapporteure quand elle dénonce le désengagement de l'Etat - je parlerais même de reniement. Les mots « égalité » et « fraternité » ne font-ils plus partie de notre devise républicaine ? A la solidarité, le Gouvernement préfère la stigmatisation et l'amalgame : les pauvres sont des délinquants, les salariés...

Ce budget est l'occasion de faire un bilan du quinquennat qui s'achève en ce qui concerne les anciens combattants. Deux mots le résument bien : amertume et déception. Les anciens combattants subissent une double peine. Ils sont, en tant que contribuables, soumis aux efforts imposés pour réduire les déficits et lutter contre la crise. Cela vien...

Un des grands sujets absent du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est celui de la dépendance, en dépit des promesses du Président de la République. C'est une vraie déception pour les élus, les familles et les associations. Les propos péremptoires et sans nuance, les termes « irresponsable » et « ubuesque » employés pa...

Si un doute subsiste, il convient, par prudence, de ne pas adopter cet amendement.

Je m'associe aux propos de Catherine Lemorton à l'intention de Gérard Bapt. Pour nous, ses qualités, qui seraient mises en doute au niveau ministériel selon la presse ce dimanche, ne font pas question. La majorité sénatoriale, avec ce premier texte soumis à son examen, a voulu saisir la seconde chance offerte par les députés. Merci à notre rap...

Très bien !

Nous soutiendrons la proposition de Catherine Lemorton. A la suite d'une égalité des voix, la commission mixte paritaire n'adopte pas la proposition de rédaction du rapporteur de l'Assemblée nationale, ni celle de Catherine Lemorton. Dans les mêmes circonstances, elle n'adopte pas l'article 5 bis.

Cette proposition de loi tombe à point nommé. En tant qu'élu des Côtes-d'Armor, j'ai récemment été confronté à une difficulté concernant l'autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. L'article L. 3132-13 du code du travail dispose que dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être don...

Cette proposition de loi tombe à point nommé. En tant qu'élu des Côtes-d'Armor, j'ai récemment été confronté à une difficulté concernant l'autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. L'article L. 3132-13 du code du travail dispose que dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être don...

Mon amendement vise à préserver le commerce de proximité face à la pression exercée par les grandes surfaces. Je veux souligner le rôle social que jouent les petits commerces dans nos collectivités. Il faut mettre un terme aux dérives et combler la faille juridique qui permet à la grande distribution de bénéficier d'autorisations d'ouverture le...

Mon amendement vise à préserver le commerce de proximité face à la pression exercée par les grandes surfaces. Je veux souligner le rôle social que jouent les petits commerces dans nos collectivités. Il faut mettre un terme aux dérives et combler la faille juridique qui permet à la grande distribution de bénéficier d'autorisations d'ouverture le...

Sauf dans les zones touristiques.

Sauf dans les zones touristiques.

Dans l'état actuel du droit, on doit faire face à des situations qui sont parfois aberrantes, dans mon département comme ailleurs. Les magasins de plus de 500 m2 qui ne sont pas exclusivement consacrés à l'alimentation ouvrent le dimanche et concurrencent des petits commerçants alimentaires de détail. Le commerce de proximité, avec ses moyens l...

Dans l'état actuel du droit, on doit faire face à des situations qui sont parfois aberrantes, dans mon département comme ailleurs. Les magasins de plus de 500 m2 qui ne sont pas exclusivement consacrés à l'alimentation ouvrent le dimanche et concurrencent des petits commerçants alimentaires de détail. Le commerce de proximité, avec ses moyens l...

Avis favorable aux amendements de suppression n° 85 rectifié et 298 rectifié, identiques au nôtre.

Avis favorable aux amendements de suppression n° 85 rectifié et 298 rectifié, identiques au nôtre.

L'amendement n° 87 rectifié, comme l'amendement n° 88 rectifié, supprime l'obligation de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Il est vrai que l'arrêté fixant les seuils n'est toujours pas paru. Lors des auditions, les fédérations ont émis des avis contradictoires : certaines ont demandé la suppression de cette obligation et d...

L'amendement n° 87 rectifié, comme l'amendement n° 88 rectifié, supprime l'obligation de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Il est vrai que l'arrêté fixant les seuils n'est toujours pas paru. Lors des auditions, les fédérations ont émis des avis contradictoires : certaines ont demandé la suppression de cette obligation et d...

L'amendement n° 263 rectifié est identique à l'amendement n° 32 adopté par la commission, tendant à proroger la convention pluriannuelle.