Interventions en commissions de Ronan Kerdraon

Les amendements n° 127 et 154, identiques, exonèrent de la procédure d'appel à projets les transformations, mutualisations et extensions de capacités programmées dans le cadre d'un contrat pluriannuel. J'y suis plutôt favorable, même si leur place n'est pas forcément au sein de ce projet de loi.

L'amendement n° 158 inclut les unités de soins pour personnes âgées dans l'objectif global de dépenses géré par la CNSA. Sagesse.

L'amendement n° 158 inclut les unités de soins pour personnes âgées dans l'objectif global de dépenses géré par la CNSA. Sagesse.

Les amendements n° 126, 147 et 297 ont le même objet. Ils disposent que les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ne disposant pas de pharmacie intérieure concluent des conventions avec des pharmaciens d'officine. Favorable.

Les amendements n° 126, 147 et 297 ont le même objet. Ils disposent que les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ne disposant pas de pharmacie intérieure concluent des conventions avec des pharmaciens d'officine. Favorable.

Cette solution me convient aussi ; elle permet de ne pas nous priver de la possibilité de débattre de sujets qui nous intéressent.

Avant d'analyser ce PLFSS, je veux dire ma profonde déception devant l'abandon de la réforme de la dépendance, annoncée dès 2007 et qui restera la grande absente de la législature. « Attendre encore serait une faute morale impardonnable », avait pourtant déclaré le Président de la République devant le Conseil économique, social et environnement...

Un mot des conventions pluriannuelles : je vous proposerai un amendement qui évitera aux établissements médico-sociaux d'être en contradiction avec le code de l'action sociale. Il y avait matière à prendre des mesures contre la dépendance. Je regrette à ce propos l'incertitude complète sur les cinquante millions annoncés pour l'aide à domicil...

Je vous propose, à l'amendement n° 32, d'écarter de nouvelles modulations du forfait soins des Ehpad. Cette tarification a déjà été modifiée ces dernières années, mais nous attendons encore les décrets d'application. L'amendement n° 32 est adopté.

L'amendement n° 33, qui répond aux questions de Gérard Roche et de Georges Labazée, comblera le vide juridique provoqué pour les Ehpad par le non-renouvellement de certaines conventions tripartites : celles-ci seront automatiquement prorogées d'un an. L'amendement n° 33 est adopté. L'amendement n° 34 propose d'étendre aux seuls Ehpad le prin...

Mme Jouanno a souligné le rôle de la prévention. Je pense que ce thème n'est pas complètement couvert si on omet d'évoquer la médecine scolaire et la médecine du travail. J'aimerais avoir votre point de vue sur ces deux secteurs bien malmenés. Je souhaiterais également connaître votre position sur l'état sanitaire de la population étudiante. L...

Notre rapporteur mérite l'hommage qui lui a été rendu ce matin car sa tâche n'était pas facile. Pour rétablir la confiance ébranlée des patients potentiels, il fallait certes tirer les leçons du Mediator et du Vioxx, mais la réactivité quelque peu excessive face au Mediator explique les insuffisances du texte, qui a cependant le mérite d'exist...

Votre optimisme, proche de l'autosatisfaction, n'est-il pas excessif, sachant que les économistes tablent sur une croissance de 1,4 % au plus ? Des économies, pourquoi pas, mais cela ne constitue pas une politique ! Vous ne proposez pas de réforme structurelle. Taxer les sodas - Coca-Cola ou, dans ma région, Breizh Cola -, ce n'est pas une poli...

Nous avons bien compris que limiter les dépenses publiques était la priorité du PLFSS. Il est certes nécessaire de juguler les déficits mais cela ne réduit pas les inégalités. Ainsi, la part des dépenses de santé prise en charge par l'assurance-maladie régresse au détriment des organismes complémentaires et des assurés, aujourd'hui remboursés à...

Que prévoyez-vous pour la médecine scolaire et la médecine du travail ? Quelle politique menez-vous contre la pauvreté et pour l'emploi ?

Après avoir beaucoup insisté sur l'urgence de la réponse à apporter à la question de la dépendance, le Gouvernement a purement et simplement ajourné une réforme pourtant annoncée pour la fin de l'année. Vous avez lancé au premier semestre un débat national sur la dépendance. Des groupes de travail ont remis fin juin leurs rapports. Quelles conc...

N'étant pas un spécialiste de ces questions, je m'exprime en tant qu'élu et patient potentiel. Sur mon territoire, les cliniques se regroupent pour constituer un pôle privé d'excellence en cancérologie. En face, l'hôpital public se sent abandonné... Comment faire pour que les deux partenaires travaillent ensemble, en ayant chacun le sentiment d...

Ce collectif social est une première et aurait pu être l'occasion d'évoquer des enjeux majeurs. Or, sur quinze articles, un seul reste en discussion. Qui plus est, celui-ci étend les niches sociales, mais une annexe précise les gains espérés de la politique de réduction des niches, pour 2012 à 2014. Légère contradiction... Huit millions de sal...

Cette proposition de loi est devenue un texte « fourre-tout ». Par ailleurs, dès lors qu'il est question d'alternance, on devrait forcément y parler des régions. Or, celles-ci sont les grandes absentes de ce texte, alors qu'elles ont rénové les centres de formation d'apprentis et développé des partenariats avec les organisations professionnelle...

Le dispositif proposé repose sur une fausse bonne idée, qui sera difficile à mettre en oeuvre du fait de la confusion du texte, avec de véritables risques de dérive. À l'instar de ce que l'on a fait avec la réforme du taux de la TVA dans la restauration, on cherche à satisfaire un secteur d'activité en particulier. Non que le secteur du touri...