Interventions de Ronan Kerdraon

Bref, en cas d'accord, il faudra modifier la loi. Bien qu'elle soit insatisfaisante, cette solution d'urgence a le mérite d'exister.

Nous nous abstiendrons au nom du groupe socialiste. L'amendement n° 16 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 10 bis est adopté sans modification.

Nous nous abstiendrons au nom du groupe socialiste. L'amendement n° 16 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 10 bis est adopté sans modification.

Nous soutiendrons cet amendement, inspiré par le projet que Frédérique Bredin avait élaboré, mais pour les mineurs de treize ans révolus, ce qui explique qu'il se soit encalminé. Quand il était président de l'Assemblée nationale, M. Fabius avait proposé que les mineurs disposent du droit d'association. Les lycéens souhaitent un cadre juridiqu...

Nous soutiendrons cet amendement, inspiré par le projet que Frédérique Bredin avait élaboré, mais pour les mineurs de treize ans révolus, ce qui explique qu'il se soit encalminé. Quand il était président de l'Assemblée nationale, M. Fabius avait proposé que les mineurs disposent du droit d'association. Les lycéens souhaitent un cadre juridiqu...

Je souscris aux propos de Guy Fischer et Yves Daudigny. Et à ceux, nuancés, du rapporteur au sujet des articles 2 bis et 9 bis. Comment, à un an de la présidentielle, ne pas voir dans ce texte une loi d'affichage politique ? Car en matière de déficits publics, le bilan de Nicolas Sarkozy est désastreux ! Nous assistons par conséquent à une opér...

Vous êtes loin du compte !

Tout à fait !

Voilà la vérité !

Sachez, monsieur le secrétaire d’État, que nous nous intéressons, nous aussi, sur ces travées, aux services à la personne.

M. Ronan Kerdraon. Et notre intérêt ne date pas d’aujourd’hui !

Le secteur des services représente chaque année 220 millions d’heures effectuées et plus de 2 millions de personnes aidées ou soignées. Ses services ont effectué un effort de professionnalisation et d’encadrement remarquable et reconnu par tous. Or, depuis plusieurs mois, les associations d’aide à domicile tirent la sonnette d’alarme sur leurs...

… sans être entendues par le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d’État. La crise n’est pas la seule explication à leurs problèmes. En effet, la suppression, depuis le 1er janvier 2011, de l’exonération des charges sociales patronales explique également, pour partie, la situation de ce secteur.

La remise en cause de cette mesure, instaurée en 2005, a en effet des conséquences dramatiques, tant pour les associations, qui se retrouvent en situation déficitaire, que pour les bénéficiaires de ces aides, en particulier les plus modestes, qui ne peuvent supporter une augmentation des coûts de prise en charge et sont par conséquent contraint...

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que le transfert vers les départements, sans contrepartie financière, de charges liées aux politiques sociales a fortement contribué à aggraver cette situation. Si des solutions ne sont pas apportées, licenciements et liquidations judiciaires vont se succéder. Bref, c’est tout un secteur qui se trouve ...

Permettez-moi de réagir à la non-réponse de M. le secrétaire d’État.

Je vais citer quelques chiffres, et ça c’est du concret ! Une hausse de 12 % du coût de l’heure entraîne un surcoût de 130 euros par mois pour une personne retraitée employant une aide à domicile quatre heures par jour et de 240 euros pour une famille ayant besoin d’une garde d’enfant. Voilà du concret ! Plus de la moitié des besoins ne sont ...

Votre disque est rayé !

Tout à fait !

Eh non !