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Les interventions de Ronan Le Gleut sur ce dossier
5 amendements trouvés
10/06/2020 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20192020-494 - Article 4 bis (Adopté)
MM. Le Gleut, Frassa, Mme Deromedi, MM. del Picchia, Regnard
Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l'article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les mots : « du prochain renouvellement général des conseils consulaires » sont remplacés par les mots : « de la promulgation de la loi n° du tendant à sécuri...
10/06/2020 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20192020-494 - Après l'article 2 ter (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Regnard, Mouiller, Bernard Fournier, Mme Chauvin, MM. Reichardt, Savin, Mme Imbert, MM....
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 est ainsi modifié : ...
08/06/2020 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20192020-491 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Frassa, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, Regnard, del Picchia
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifiée : 1° L’article 19 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du premier alinéa du I, les mots : « du poste consulaire du chef-lieu » sont remplacés par les ...
08/06/2020 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20192020-491 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Frassa, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, Regnard, del Picchia
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifiée : 1° Après l’article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1 . – I. – La convocation aux réunions mentionnées aux 1° et 2° du II tien...
08/06/2020 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20192020-491 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Frassa, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, Regnard, del Picchia
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les mots : « prochain renouvellement général des conseils consulaires » sont remplacés par la date : « 1 er octobre 2020 ...
