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Les interventions de Ronan Le Gleut sur ce dossier
9 amendements trouvés
08/12/2023 — Amendement N° II-1277 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Le Gleut, Gontard, Mme Valérie Boyer, M. Lemoyne
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 3...
07/12/2023 — Amendement N° II-1278 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Le Gleut, Frassa, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chatil...
I. - Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie ...
07/12/2023 — Amendement N° II-923 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Rapin, Bonneau, Mme Valérie Boyer, M. Cadec, Mme de Cidrac, MM. de Legge, de Nicolay, Mme Dumas, M. Frassa, Mme G...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la société civile européenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 000 000 1 000 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
24/11/2023 — Amendement N° I-1992 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 nonies (Adopté)
MM. Le Gleut, Frassa, Belin, Mmes Bellurot, Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Genet, Gremi...
Après l’article 27 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de la section III du chapitre I er du titre I er de la deuxième partie du code général des impôts est complété par un article 1407 quater ainsi rédigé : « Art. 1407 quater. – À compter du 1 er janvier de l’année qui suit l’année de son départ à l’étranger, un F...
13/11/2023 — Amendement N° 1052 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Tombe)
MM. Le Gleut, Frassa, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Cuypers, Mme Dumont, MM. Duplomb...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I ter de l’article L. 136-6 et au premier alinéa du I ter de l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, les mots : «, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coor...
13/11/2023 — Amendement N° 1051 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Tombe)
MM. Le Gleut, Frassa, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Cuypers, Mme Dumont, MM. Duplomb...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, qui sont redevables ...
13/11/2023 — Amendement N° 1050 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Le Gleut, Frassa, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Cuypers, Duplomb, Khalifé, Lefèv...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots « qui sont à la fois re...
10/11/2023 — Amendement N° 1151 au texte N° 20232024-077 - Article 28 (Irrecevable)
M. Le Gleut
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
