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Amendement N° II-923 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2023 par : MM. Rapin, Bonneau, Mme Valérie Boyer, M. Cadec, Mme de Cidrac, MM. de Legge, de Nicolay, Mme Dumas, M. Frassa, Mme Gacquerre, M. Gremillet, Mmes Gruny, Havet, M. Kern, Mme Lavarde, M. Le Gleut, Mme Morin-Desailly, MM. Patient, Pellevat, Rohfritsch, Mme Schalck, M. Jean Pierre Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien à la société civile européenne
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | ||||
| Jeunesse et vie associative dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| Fonds de soutien à la société civile européenne | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le financement des associations européennes de notre pays, spécialement des think tanks, contraste avec les ambitions européennes de la France et son rôle majeur dans l’histoire de la construction européenne.
Dans un contexte de défiance de la société civile envers les enjeux liés à la construction européenne, et alors que les élections européennes approchent à grands pas, le soutien financier au tissu associatif européen se raréfie. Parallèlement, de nombreux groupes industriels étrangers (chinois, russes…) se positionnent actuellement auprès de ces associations pour proposer leur concours, au risque de limiter leur capacité à défendre librement les sujets stratégiques européens qu’elles portent.
Par ailleurs, les associations et think tanks français engagés sur les affaires européennes constituent autant de leviers d’influence pour la France dans l’écosystème européen. Cette influence est aujourd’hui limitée du fait de la fragmentation du secteur, mais également de la fragilité de son financement.
Le présent amendement propose ainsi la création d’un fonds de soutien public destiné à encourager les initiatives des associations françaises engagées pour faire connaître les enjeux européens et à rationaliser les différents financements, aujourd’hui accordés de manière éclatée et non coordonnée entre les ministères (ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Services de la Première ministre…).
Ce fonds constituerait un levier majeur permettant à l’État de soutenir les activités du tissu associatif européen en France, indispensable à son développement et à sa résilience face aux chocs économiques.
Afin d’assurer la recevabilité́ financière de cet amendement, il est proposé de minorer à hauteur d’un million d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 « Service National Universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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