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Les amendements de Ronan Le Gleut pour ce dossier
26 interventions trouvées.
M. Ronan Le Gleut. Tout en comprenant que vous puissiez être fatigué à cette heure tardive, monsieur le ministre, je vous invite donc à en relire le dispositif plus attentivement, car vous l’avez manifestement confondu avec le dispositif de l’amendement n° I-2066 rectifié bis de mon collègue M. Chantrel.
En tout état de cause, le Sénat n’a absolument pas voté une proposition de loi assimilant la résidence de repli à une résidence principale. La résidence d’attache que nous proposons d’instaurer est un dispositif tout à fait différent. Par ailleurs, les critères retenus en sont à ce point limitatifs que les amendements que vous nous proposez de...
Le 4 avril dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France. Le présent amendement tend à transposer purement et simplement les dispositions auxquelles le travail de la commission des finances du Sénat et les deux heures et demie de débats en séance publique nous ont perm...
L'amendement que je défends ne vise absolument pas à assimiler la résidence de repli à la résidence principale.
M. Ronan Le Gleut. Tout en comprenant que vous puissiez être fatigué à cette heure tardive, monsieur le ministre, je vous invite donc à en relire le dispositif plus attentivement, car vous l'avez manifestement confondu avec le dispositif de l'amendement n° I-2066 rectifié bis de mon collègue M. Chantrel.
En tout état de cause, le Sénat n'a absolument pas voté une proposition de loi assimilant la résidence de repli à une résidence principale. La résidence d'attache que nous proposons d'instaurer est un dispositif tout à fait différent. Par ailleurs, les critères retenus en sont à ce point limitatifs que les amendements que vous nous proposez de...
