Interventions de Ronan Le Gleut

L’article 40 du projet de loi concernant le certificat d’utilité français suscite des interrogations et mériterait certains aménagements. Un certificat d’utilité se différencie d’un brevet, notamment par une durée de protection plus courte, une procédure d’examen plus légère, une délivrance plus rapide et un coût moins élevé. Près de quatre-v...

Non, je le retire, madame la présidente, en remerciant Mme la rapporteur de ses explications.

Les conseils en propriété industrielle, ou CPI, ont notamment pour mission d’accompagner les inventeurs et créateurs, en particulier ceux qui exercent leur activité au sein de PMI et de PME, dans la constitution, la protection, la valorisation et la défense de leur patrimoine immatériel protégeable : brevets d’invention, marques, droits d’auteu...

Les conseils en propriété industrielle, ou CPI, ont notamment pour mission d’accompagner les inventeurs et créateurs, en particulier ceux qui exercent leur activité au sein de PMI et de PME, dans la constitution, la protection, la valorisation et la défense de leur patrimoine immatériel protégeable : brevets d’invention, marques, droits d’auteu...

Les conseils en propriété industrielle, ou CPI, ont notamment pour mission d’accompagner les inventeurs et créateurs, en particulier ceux qui exercent leur activité au sein de PMI et de PME, dans la constitution, la protection, la valorisation et la défense de leur patrimoine immatériel protégeable : brevets d’invention, marques, droits d’auteu...

Comme je l’ai expliqué lors de ma présentation du précédent amendement, certaines des missions des conseils en propriété industrielle sont exercées conjointement avec des avocats. Or il existe des différences de réglementation entre les deux professions. Ainsi, en l’état actuel, les garanties de confidentialité des conseils en propriété industr...

Comme je l’ai expliqué lors de ma présentation du précédent amendement, certaines des missions des conseils en propriété industrielle sont exercées conjointement avec des avocats. Or il existe des différences de réglementation entre les deux professions. Ainsi, en l’état actuel, les garanties de confidentialité des conseils en propriété industr...

Comme je l’ai expliqué lors de ma présentation du précédent amendement, certaines des missions des conseils en propriété industrielle sont exercées conjointement avec des avocats. Or il existe des différences de réglementation entre les deux professions. Ainsi, en l’état actuel, les garanties de confidentialité des conseils en propriété industr...

La matière cyber nécessite une agilité intellectuelle, proposer des définitions dans un monde de technologie mouvante. Les doctrines doivent être de fait évolutives. Le COMcyber s'inscrit dans un dispositif national aux côtés de l'ANSSI, de la DGSE, de la DGSI et de la DRM. Avez-vous pu définir les frontières d'une matière aussi stratégique et ...

Merci monsieur le président, ma question n'est pas relative aux chaînes de blocs, mais plutôt à la définition des acteurs qui mènent la cyberguerre, d'une certaine manière. J'imagine qu'il est particulièrement difficile de les identifier, mais ma question n'est pas tellement de savoir qui sont les hackers (pirates informatiques), individuels ou...

Existe-t-il une coopération entre les services de santé des armées européens, qu'il s'agisse d'échanges de matériel médical ou même de spécialistes ? À l'échelle internationale, nous connaissons l'existence du Comité international de médecins militaires et vous avez mentionné dans votre présentation la réunion des services de santé des armées d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons voter deux propositions de loi qui vont améliorer de manière bien réelle le régime électoral et les conditions d’exercice des mandats des élus des Français de l’étranger. La réforme de 2013 a bientôt six ans – presque l’âge de raison. Du fait des quelques la...

Je suis satisfait par l'engagement pris par M. le secrétaire d'État. Je retire l'amendement COM-5. L'amendement COM-5 est retiré. Le sous-amendement COM-26 rect. est adopté ; l'amendement COM-2 rect. bis, ainsi sous-amendé, est également adopté et devient article additionnel.

Ma question concerne le Brexit et la défense européenne. « Le Brexit est bien davantage qu’une simple affaire commerciale, c’est aussi une question de sécurité. » Wolfgang Ischinger et Stefano Stefani s’exprimaient en ces termes, en décembre 2017, lors de la conférence de Munich sur la sécurité, en rappelant par ailleurs que les capacités mili...

Merci, madame la ministre, de ces précisions. Permettez-moi de conclure par une citation de nature à nous inspirer, s’agissant de l’Europe de la défense. « L’Europe forme un tout stratégique », disait Charles de Gaulle le 17 juillet 1961. « Ou bien c’est l’Europe qui défendra elle-même son territoire, ou bien il n’y aura pas, pour l’Europe, de...

Monsieur le ministre, lors de votre audition devant notre commission en 2012, vous déclariez aussi :« aux yeux des européens, la défense européenne, c'est l'OTAN et cela n'a pas changé depuis 1949 ». Pourtant un certain nombre d'initiatives européennes ont été prises récemment : les coopérations structurées permanentes le 11 décembre 2017, l'in...

Nous avons pris connaissance, pendant notre déplacement à l'ONU, de la déclaration du vice-chancelier et ministre allemand des finances, le social-démocrate Olaf Scholz, suggérant que la France renonce à son siège de membre permanent au Conseil de sécurité en faveur de l'Union européenne. Il y a malheureusement fort à parier que cette déclarati...

Sur la nécessaire réforme de l'ONU, la position de la France est qu'il faut réformer la composition du Conseil de sécurité. La France prône l'élargissement du nombre de membres permanents, ce qui correspond à un souhait de l'Inde, du Japon, de l'Allemagne et du Brésil. En revanche, nous avons mesuré à quel point ce siège permanent de la France...

Je vous remercie, madame la ministre, pour la qualité et la clarté de votre exposé. Ma question porte sur l'Europe de la défense. Le 25 juin, a été lancée l'initiative européenne d'intervention (IEI) visant à favoriser un déploiement commun aux neuf signataires, parmi lesquels figure l'Allemagne. Cette dernière semble favoriser néanmoins davant...

Vivant à Berlin, je peux témoigner que vous avez été, monsieur le secrétaire général, un grand ambassadeur de France en Allemagne, où vous avez laissé un excellent souvenir ! Ma question est relative aux bourses scolaires. L'objectif fixé par le Président de la République du doublement du nombre d'élèves, de 300 000 à 600 000, dans le réseau de...