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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sabine Drexler pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les entreprises proposent souvent à leurs clients un contrat avec une période d’essai gratuite, et lorsque celle-ci s’arrête, l’abonnement continue d’être prélevé automatiquement. Le client, n’ayant pas eu le temps de le résilier ou n’ayant pas reçu le message indiquant la fin de la période d’essai, continue de régler l’abonnement. La souscrip...
Cet amendement de ma collègue Sylviane Noël a pour objet de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, ce qui est bien l’enjeu du texte que nous examinons. Il vise à réduire le coût des heures supplémentaires et complémentaires pour les employeurs sans minorer la rémunération des salariés, puisque ces derniers continueraient de percevoir la maj...
