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Les interventions de Sabine Drexler sur ce dossier
126 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-210 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 7 (Retiré)
Mme Gosselin, MM. Bas, Brisson, Burgoa, Mmes Belrhiti, Drexler, Dumas, MM. Cambon, Cadec, Belin, Étienne Blanc, Mme B...
I. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – Relèvent également du taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis les travaux de rénovation dès lors que ces derniers sont réalisés sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises constitué de plus de trois corps de métiers. II. – Alinéa 18 Remplacer...
17/11/2022 — Amendement N° I-195 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 9 bis (Retiré)
MM. Brisson, Piednoir, Mme Drexler, MM. Somon, Cédric Vial, Mme Canayer, MM. Belin, Daubresse, Mme Ventalon, MM. Sido...
I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le quatrième alinéa de l’article 1407 bis est supprimé ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la créatio...
17/11/2022 — Amendement N° I-194 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Irrecevable)
MM. Brisson, Charon, Mmes Garnier, Drexler, Schalck, MM. Somon, Pointereau, Perrin, Rietmann, Laménie, Sido, Belin, B...
Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 11° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) Les mots : « La moitié » sont remplacés par les mots : « Une fraction » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’imposition forfaitaire sur les entr...
17/11/2022 — Amendement N° I-193 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Brisson, Mme Lavarde, M. Rapin, Mme Drexler, M. Somon, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Perrin, Rietmann, Mme Canayer, ...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la deuxième ligne du tableau constituant le troisième alinéa, le nombre : « 4, 00 » est remplacé par le nombre : « 5, 00 » ; 2° L’avant-dernier alinéa est compl...
17/11/2022 — Amendement N° I-50 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 septies (Irrecevable)
Mme Laure Darcos, M. Daniel Laurent, Mme Dumont, MM. Milon, Lefèvre, Frassa, Mme Di Folco, MM. Wattebled, Pointereau,...
Après l'article 4 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité économique et culturelle et le coût pour les finances publiques d’une diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 ...
17/11/2022 — Amendement N° I-10 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 ter (Irrecevable)
Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Daniel Laurent, Mme Dumont, MM. Pointereau, Verzelen, Jean-Marc Boyer, Anglars, Bouche...
Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2023, un rapport faisant le bilan des modalités de calcul et de recensement de la population dite INSEE depuis sa réforme de 2008. Ce rapport étudie notamment l’impact de la réforme sur la répartition des dotations ...
