Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sabine Van Heghe pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », afin de permettre le versement des indemnités garanties par les articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières ...
Madame le rapporteur spécial, il n’y a peut-être plus de mines, mais il y a encore d’anciens mineurs !
Cet amendement vise à octroyer aux AESH et aux AED le même montant d’indemnités REP et REP+ qu’aux autres personnels de l’éducation nationale. En avril 2022, le Conseil d’État a imposé le versement de la prime éducation prioritaire aux AED exerçant dans les établissements concernés. Depuis, le ministre de l’éducation nationale a annoncé que la...
Cet amendement vise à revaloriser les métiers de la médecine scolaire. La France ne compte qu’un médecin pour 12 572 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves. Les effectifs de ces personnels de santé de l’éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 30 % de médecins et 11 % d’infirmiers en moins dans le milieu scolaire. La...
Cet amendement vise à rétablir les 481 ETP supprimés dans l’enseignement secondaire au titre de ce PLF pour 2023. Pour rappel, 7 500 emplois ont été supprimés dans le secondaire entre 2018 et 2021 malgré une hausse des effectifs de 68 000 élèves. La baisse de 5 000 élèves que nous enregistrerons en 2023 ne justifie donc pas de supprimer encor...
Malgré plusieurs années d’efforts pour ramener le coût de la rémunération des assistants d’éducation de l’enseignement agricole au niveau de celui de l’éducation nationale, le PLF pour 2023 continue à amplifier l’écart à 580 euros par agent, soit 728 070 euros, écart cumulé à remettre à niveau au regard des crédits alloués à l’éducation nationa...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, je remercie nos deux rapporteurs pour avis, Jean-Jacques Lozach et Jacques-Bernard Magner, de la qualité de leur travail. Je commencerai par faire quelques remarques générales sur les crédits globaux de cette mission pour 2023, qui connaissent une ...
