Amendements de Saïd OMAR OILI

Alinéa 34 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 5° bis Le I de l’article L. 3111-16-5 est ainsi rédigé : « I. – Le cédant informe, individuellement et par tout moyen conférant date certaine, le salarié dont le contrat de travail doit être transféré. Cette information est communiquée au plus tard : « 1° Six mois avant la date...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : D. – Le k de l’article L. 213-1 et l’avant-dernier alinéa de l’article L. 240-2 du code de l’urbanisme sont ainsi modifiés : 1° La première occurrence des mots : « Société du Grand Paris » est remplacée par les mots : « Société des grands projets » ; 2° Les mots : « est confiée...

Après l’alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) À la seconde phrase du deuxième alinéa du V, les mots : « Agence foncière et technique de la région parisienne » sont remplacés par les mots : « Grand Paris Aménagement mentionné à l’article L. 321-29 du code de l’urbanisme » ; …) Après le cinquième alinéa du V, il est inséré un alin...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 qui complexifie la proposition de loi. L’objectif des SERM est de permettre une amélioration de la qualité des transports du quotidien, notamment par des dessertes plus fréquentes et plus fiables entre le centre des agglomérations et les zones périurbaines. La...