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48 interventions trouvées.

Par cet amendement, mon collègue Thani Mohamed Soilihi propose de revenir à l’état antérieur du droit et de supprimer l’inacceptable restriction de circulation concernant les mineurs étrangers admis au séjour à Mayotte. Ce régime dérogatoire est injustifié. Il ne fait qu’accentuer la pression sur un territoire déjà à la peine face au défi migr...

Monsieur le ministre, j’ai été longtemps maire. L’année dernière, pour la rentrée scolaire, j’avais 500 enfants de 3 ans sur liste d’attente : je ne pouvais pas les faire entrer à l’école, alors que, chaque année, j’en construis ! Cette année, je comptais 700 demandes sur liste d’attente lors de la rentrée, c’est-à-dire que, en deux mois, ces e...

Cet amendement a pour objet de rétablir, dans une rédaction différente, les dispositions relatives à la création d’une amende administrative sanctionnant les employeurs d’étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler. Concrètement, nous proposons de remplacer la contribution spéciale prévue par le code du travail par une amend...

Cet amendement a pour objet de rétablir, dans une rédaction différente, les dispositions relatives à la création d'une amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler. Concrètement, nous proposons de remplacer la contribution spéciale prévue par le code du travail par une amend...

Monsieur le ministre, la population mahoraise souffre depuis plusieurs mois d'une crise majeure de l'eau, dans un territoire où déjà plus de 100 000 habitants, selon l'Insee, n'ont pas l'eau courante. J'ai pu mesurer concrètement la semaine dernière, sur le terrain, les premières mesures que le Gouvernement a mises en place et qu'il faudra amp...

Monsieur le ministre, la population mahoraise souffre depuis plusieurs mois d’une crise majeure de l’eau, dans un territoire où déjà plus de 100 000 habitants, selon l’Insee, n’ont pas l’eau courante. J’ai pu mesurer concrètement la semaine dernière, sur le terrain, les premières mesures que le Gouvernement a mises en place et qu’il faudra amp...

Monsieur le ministre, la population mahoraise souffre depuis plusieurs mois d’une crise majeure de l’eau, dans un territoire où déjà plus de 100 000 habitants, selon l’Insee, n’ont pas l’eau courante. J’ai pu mesurer concrètement la semaine dernière, sur le terrain, les premières mesures que le Gouvernement a mises en place et qu’il faudra amp...