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48 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le suivi des mesures du Ciom ne fait que commencer ; il est encore trop tôt pour en tirer un bilan définitif. Toutefois, il faut saluer les premiers pas de ce dispositif. J’en soulignerai deux aspects positifs. Le premier aspect positif est son caractère interministériel. En effe...

Vous connaissez, monsieur le ministre, mon attachement viscéral au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Pour conclure, je citerai l’historien Fernand Braudel, qui a consacré sa brillante carrière à décrire l’identité de la France, pour reprendre le titre de son ouvrage de référence. Il écrivait que,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le suivi des mesures du Ciom ne fait que commencer ; il est encore trop tôt pour en tirer un bilan définitif. Toutefois, il faut saluer les premiers pas de ce dispositif. J'en soulignerai deux aspects positifs. Le premier aspect positif est son caractère interministériel. En effe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le suivi des mesures du Ciom ne fait que commencer ; il est encore trop tôt pour en tirer un bilan définitif. Toutefois, il faut saluer les premiers pas de ce dispositif. J'en soulignerai deux aspects positifs. Le premier aspect positif est son caractère interministériel. En effe...

Vous connaissez, monsieur le ministre, mon attachement viscéral au principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. Pour conclure, je citerai l'historien Fernand Braudel, qui a consacré sa brillante carrière à décrire l'identité de la France, pour reprendre le titre de son ouvrage de référence. Il écrivait q...

Vous connaissez, monsieur le ministre, mon attachement viscéral au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Pour conclure, je citerai l'historien Fernand Braudel, qui a consacré sa brillante carrière à décrire l'identité de la France, pour reprendre le titre de son ouvrage de référence. Il écrivait que,...

Tout à fait, je me range à l’avis de Thani Mohamed Soilihi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en complément des propos de mon collègue Didier Rambaud, je souhaiterais livrer le point de vue de notre groupe sur les crédits alloués aux territoires d’outre-mer. Je tiens à saluer l’effort du Gouvernement en direction de nos territoires, qui souffrent d’un retard important pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en complément des propos de mon collègue Didier Rambaud, je souhaiterais livrer le point de vue de notre groupe sur les crédits alloués aux territoires d'outre-mer. Je tiens à saluer l'effort du Gouvernement en direction de nos territoires, qui souffrent d'un retard important pa...

Le conseil départemental de Mayotte fait face, en cette fin d'année 2023, à d'importantes difficultés pour financer les politiques décentralisées : l'aide sociale à l'enfance, la protection maternelle et infantile et le transport scolaire. Afin de couvrir les besoins estimés jusqu'à la fin de l'année 2023, le présent amendement vise à accorder...

Le conseil départemental de Mayotte fait face, en cette fin d’année 2023, à d’importantes difficultés pour financer les politiques décentralisées : l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile et le transport scolaire. Afin de couvrir les besoins estimés jusqu’à la fin de l’année 2023, le présent amendement vise à accorder...

Par cet amendement, mon collègue Thani Mohamed Soilihi propose de revenir à l'état antérieur du droit et de supprimer l'inacceptable restriction de circulation concernant les mineurs étrangers admis au séjour à Mayotte. Ce régime dérogatoire est injustifié. Il ne fait qu'accentuer la pression sur un territoire déjà à la peine face au défi migr...

Par cet amendement, mon collègue Thani Mohamed Soilihi propose de revenir à l'état antérieur du droit et de supprimer l'inacceptable restriction de circulation concernant les mineurs étrangers admis au séjour à Mayotte. Ce régime dérogatoire est injustifié. Il ne fait qu'accentuer la pression sur un territoire déjà à la peine face au défi migr...

Monsieur le ministre, j'ai été longtemps maire. L'année dernière, pour la rentrée scolaire, j'avais 500 enfants de 3 ans sur liste d'attente : je ne pouvais pas les faire entrer à l'école, alors que, chaque année, j'en construis ! Cette année, je comptais 700 demandes sur liste d'attente lors de la rentrée, c'est-à-dire que, en deux mois, ces e...

Monsieur le ministre, j'ai été longtemps maire. L'année dernière, pour la rentrée scolaire, j'avais 500 enfants de 3 ans sur liste d'attente : je ne pouvais pas les faire entrer à l'école, alors que, chaque année, j'en construis ! Cette année, je comptais 700 demandes sur liste d'attente lors de la rentrée, c'est-à-dire que, en deux mois, ces e...