Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 12 janvier 2016 à 9h35 :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (2 preuves)
  • Michel Delebarre, ancien sénateur SOC du Nord (2 preuves)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (2 preuves)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (2 preuves)
  • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (2 preuves)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (2 preuves)
  • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jacky Deromedi, ancienne sénatrice LR des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône (1 preuve)
  • Christian Favier, ancien sénateur CRC du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Patrick Masclet, ancien sénateur LR du Nord (1 preuve)
  • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)
  • Alain Vasselle, ancien sénateur LR de l'Oise (1 preuve)