Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

Sénateurs présents à la réunion du 13 juillet 2016 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Claude Carle, ancien sénateur LR de Haute-Savoie (1 preuve)
  • Hélène Conway-Mouret, sénatrice SER des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Philippe Dallier, ancien sénateur LR de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • René Danesi, ancien sénateur LR du Haut-Rhin (1 preuve)
  • Francis Delattre, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Dominique Estrosi Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Christian Favier, ancien sénateur CRC du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Françoise Gatel, sénatrice UC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • Corinne Imbert, sénatrice rattachée LR de Charente-Maritime (1 preuve)
  • Françoise Laborde, ancienne sénatrice RDSE de la Haute-Garonne (1 preuve)
  • Jean-Claude Lenoir, ancien sénateur LR de l'Orne (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
  • Alain Vasselle, ancien sénateur LR de l'Oise (1 preuve)
  • Yannick Vaugrenard, sénateur SER de Loire-Atlantique (1 preuve)