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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 12 juillet 2017 : 2ème réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Éliane Assassi Photo de Philippe Bas Photo de François Bonhomme Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Catherine Di Folco Photo de Christophe-André Frassa Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Troendle Photo de René Vandierendonck 

  • Assistaient à la réunion :
    • Éliane Assassi, sénatrice CRCE de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • François Bonhomme, sénateur apparenté LR du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
    • Gilbert-Luc Devinaz, sénateur SER du Rhône (1 preuve)
    • Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône (1 preuve)
    • Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
    • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (1 preuve)
    • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
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