Nous allons examiner les sous-amendements aux amendements déposés à l'article 6, et d'abord ceux se rapportant aux deux amendements du Gouvernement maintenant l'âge du taux plein à soixante-cinq ans pour les parents de famille nombreuse ou d'enfant handicapé.

La mesure relative aux parents d'enfant handicapé s'applique-t-elle aussi lorsqu'ils sont parents adoptants ?

Absolument, le ministre l'a clairement annoncé.

Avis défavorable au sous-amendement n° 1189 qui élargit le champ de la mesure.

Même avis pour le sous-amendement n° 1195 qui a le même objet.

Quel est le taux de handicap retenu par l'amendement du Gouvernement ?

Nous avions déposé trois sous-amendements pour élargir le champ d'application de cette mesure. Le premier a été invalidé au nom de l'article 40 ; les deux autres sont des amendements de repli. L'amendement du Gouvernement est bien sûr un progrès par rapport au texte initial mais nous estimons qu'il devrait être moins restrictif.

Je comprends votre position mais je maintiens mon avis défavorable.

Le groupe centriste a déposé le sous-amendement n° 1183 rectifié pour prévoir que la mesure destinée aux parents d'enfants handicapés continue de s'appliquer après sa majorité.

J'y suis favorable.

C'est une excellente idée.

L'article 40 n'était-il pas applicable ? Et comment sera financée cette mesure ?

L'article 40 s'apprécie au regard du droit existant. Il n'y a pas d'aggravation de charges.

Nous ne nous opposerons évidemment pas à cette mesure mais je constate que nos amendements ont aussi des intentions louables et qu'on les écarte avec désinvolture, sûrement à cause de leurs auteurs.

Les dix sous-amendements suivants se rapportent à l'amendement n° 1182 du Gouvernement qui vise les assurés nés entre 1951 et 1955 et parents de trois enfants.

Je vous propose de donner un avis défavorable à ceux qui en élargissent le dispositif, soit qu'ils l'appliquent quelle que soit l'année de naissance, soit qu'ils l'ouvrent au premier enfant, soit qu'ils en assouplissent les conditions.

En revanche, je propose un avis de sagesse pour le sous-amendement n° 1199 qui supprime la condition liée à l'exigence d'activité professionnelle avant la naissance des enfants.

J'ai été plutôt convaincu par l'argument suivant lequel les femmes de cette génération se mariaient généralement très jeunes et n'avaient que rarement l'occasion de commencer à travailler avant la naissance des enfants.

D'autant que l'absence de contraception faisait qu'elles étaient aussitôt enceintes. Il faut tenir compte de ces situations.

Je regrette le peu de considération donné au dialogue social.

Je ne suis pas favorable au sous-amendement n° 1180 qui se rapporte à l'amendement 592 rectifié bis, et qui propose d'accorder deux années de cotisations aux personnes de plus de soixante ans et encore en activité à soixante-cinq ans.