Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 29 septembre 2010 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Alain Anziani, ancien sénateur SOC de la Gironde (1 preuve)
  • Laurent Béteille, ancien sénateur UMP de l'Essonne (1 preuve)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (1 preuve)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (1 preuve)
  • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
  • Jean-Claude Peyronnet, ancien sénateur SOC de la Haute-Vienne (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • François Zocchetto, ancien sénateur UC de la Mayenne (1 preuve)