Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 28 novembre 2022 à 9h15
Sommaire
La réunion
Présidence de M. Claude Raynal, président -
La réunion est ouverte à 9 h 15.
Nous examinons les amendements de séance sur la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Article 27
État B
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
TABLEAU DES AVIS
Article 27
État B
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
TABLEAU DES AVIS
Article 27
État B
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
TABLEAU DES AVIS
Article 27
État B
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
TABLEAU DES AVIS
Article 27
État B
Au nom de Jean-François Rapin, je vous présente l'amendement n° II-814. L'Institut polaire français Paul-Émile Victor (Ipev) fait face à d'importantes difficultés de gestion des personnels : il ne compte plus que 40 agents permanents et ses besoins sont évalués à 23 postes supplémentaires, dont 8 pour réaliser la stratégie nationale polaire définie en mars dernier et 15 postes pour son fonctionnement dans les trois prochaines années - cela représente, au total, environ 3 millions d'euros. Cet amendement y pourvoit, pour recruter hors plafond d'emploi des personnels indispensables dès l'an prochain.
L'amendement n° II-814 est adopté.
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
TABLEAU DES AVIS
Article 27
État B
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
TABLEAU DES AVIS
Article 27
État B
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
TABLEAU DES AVIS
La réunion est close à 9 h 35.
