Avec l'autorisation de la commission, je me penche chaque année, au-delà du rapport budgétaire, sur une thématique particulière. J'ai choisi, cette année, le Conservatoire du littoral.

Venons-en à la présentation des crédits du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Les efforts consentis en faveur du Grenelle se poursuivent, avec une augmentation de plus de 3 % des autorisations d'engagement, portées à 360 millions d'euros et une stabilisation des crédits de paiement à 346 millions d'euros. Près de 80 % de ces crédits sont consacrés à l'action n° 7 « Gestion des milieux et biodiversité », le reste allant à l'action n° 1 « Urbanisme, aménagement et sites - planification ». Le budget pour 2011 mettait l'accent sur certains axes au détriment des parcs nationaux, de la biodiversité et des milieux marins, ce que notre commission avait dénoncé. Le budget pour 2012 inverse la tendance et opère un net rattrapage, puisque 54 millions d'euros seront consacrés à ces trois thèmes, soit une augmentation, substantielle, de 34 %. Les crédits destinés aux espaces protégés augmentent quant à eux de 46 %, tandis qu'un million d'euros supplémentaire est prévu pour les réserves naturelles nationales. En outre, les parcs nationaux sont remis à l'honneur avec la création du parc des calanques, premier des trois projets identifiés par le Grenelle, mais aussi du parc national de zones humides ou l'extension des parcs de Guadeloupe et de Port-Cros. Huit équivalents temps plein travaillé (ETPT) seront créés pour accompagner leur phase de lancement. Enfin, 15 millions d'euros sont prévus en faveur de la stratégie nationale pour la biodiversité.

C'est par rééquilibrage qu'opère le projet de loi de finances, en réduisant les crédits destinés aux politiques prioritaires de l'année dernière, comme les matières premières minérales non énergétiques. On peut regretter ces effets de « yoyo » - les efforts budgétaires en dents de scie rendent difficile la planification des projets - tout comme le manque de lisibilité du projet annuel de performances, qui ne propose aucune présentation transversale, ne permet donc pas une analyse fine des crédits, d'autant qu'au sein de chaque catégorie de dépense, sont distingués les crédits « Grenelle » et « hors Grenelle ».

J'attire enfin votre attention sur le phénomène de financiarisation de la protection de la biodiversité : un marché financier de compensation des dommages causés à la biodiversité est en train de se mettre en place. Or, contrairement au marché du CO2, celui-ci est nécessairement lié à un territoire, et soulève donc la question de leur propriété. Certains y voient le risque d'une spéculation sur la valeur du patrimoine naturel mondial après la conférence de Nagoya sur le sujet. En finançant la protection de certaines zones, les entreprises pourraient désormais déposer des brevets sur les ressources naturelles découvertes à cette occasion. En France, un premier pas a été franchi avec le lancement, par la Caisse des dépôts, d'un marché d'unités de biodiversité. Nous sommes loin des risques que je viens d'évoquer, mais j'encourage notre commission à se pencher sur cette tendance, qui pourrait séduire dans un contexte budgétaire tendu.

J'en viens au Conservatoire du littoral, créé en 1975, qui mène une politique foncière de sauvegarde et de gestion durable de l'espace littoral et des milieux naturels associés. Chacun reconnaît la pertinence de son modèle de gouvernance, dans lequel lui-même assure, en tant que propriétaire, la restauration et l'aménagement des terrains, tandis que leur gestion est confiée aux collectivités territoriales.

Cependant, dans le contexte de crise que nous connaissons, les missions et les moyens du Conservatoire évoluent, appelant une adaptation de ses actions. C'est ainsi que le Gouvernement a annoncé, en juillet, le transfert à l'établissement de 60 à 70 phares d'ici cinq à dix ans. Le budget 2012 prévoit une compensation de 500 000 euros et 3 ETP, suite au transfert, déjà engagé, d'un premier phare, celui de Senetosa, en Corse. Voilà qui appelle une réflexion approfondie sur les missions et la gestion du Conservatoire, qui n'a pas vocation à prendre en charge du patrimoine bâti, ni à le gérer lui-même. La valorisation des phares est délicate en raison de leur double nature : patrimoine historique mais aussi service public relevant des affaires maritimes. Le Conservatoire cherche aujourd'hui des solutions innovantes pour concilier ces impératifs, par exemple en s'associant à des gestionnaires privés. Le gouvernement ne doit cependant pas s'exempter de sa propre responsabilité : il doit compenser ce transfert. En outre, les phares servent aujourd'hui à la petite navigation tandis que les grands transports, qui finançaient autrefois le fonctionnement de ces phares, n'utilisent plus ces signaux. Il faut donc réfléchir au financement du Conservatoire et revoir l'assiette de la taxe qui lui est affectée.

Le Conservatoire dépense chaque année 44 millions d'euros, dont la moitié est consacrée à des interventions foncières de plus en plus lourdes, le tiers sauvage représentant environ 220 000 hectares, dont 136 000 ont déjà été acquis. Sa principale ressource est l'affectation du droit annuel de francisation des navires (DAFN), soit 38,9 millions d'euros en 2011. Le Conservatoire pensait faire face au transfert des phares grâce à l'élargissement de l'assiette de cette taxe. Or, le plafonnement de la part affectée au Conservatoire a été ramené à 37 millions d'euros, soit une perte de 2 millions d'euros, montant insuffisant pour assumer ses nouvelles charges. De plus, après avoir retiré à l'ONF sa subvention de 400 000 euros pour la gestion du littoral outre-mer, le ministère n'a réaffecté à ce titre que 250 000 euros au Conservatoire.

Ces orientations risquent, à terme, de remettre en cause l'action de protection du littoral du Conservatoire. S'il est normal, en période de crise économique, que les arbitrages budgétaires touchent, comme les autres, les opérateurs du programme 113, il serait en revanche rassurant de savoir que l'État pourra redéployer, à titre exceptionnel, des crédits qui permettraient de saisir des opportunités d'acquisition qui ne se représenteraient pas. Si le Conservatoire ne peut acheter les terrains qui se vendent, il ne sera pas possible d'atteindre l'objectif des 220 000 hectares. J'ai connu des années durant lesquelles le budget du Conservatoire était insuffisant, mais le ministère du budget redéployait des crédits pour ne pas laisser passer des ventes de terrains qui coûtent d'ailleurs de plus en plus cher.

Pour aller au-delà de cette présentation bien succincte, je vous invite à vous reporter au rapport écrit, qui développe et complète les points que je viens d'évoquer.

Compte tenu des efforts budgétaires pour 2012, qui répondent aux inquiétudes que nous avions exprimées l'année dernière, je vous propose de donner un avis favorable aux crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

Je recommande à tous nos commissaires de se plonger dans les rapports écrits qui sont plus complets et fouillés que ne peuvent l'être les présentations que nous en faisons en commission.

Pouvez-vous revenir sur l'annulation des crédits pour l'outre-mer ?

Il ne s'agit pas d'une annulation mais d'un transfert de crédits attribués initialement à l'ONF pour protéger le littoral outre-mer, notamment en Guadeloupe, et qui a été reversé au Conservatoire du littoral. En cours de transfert, le montant est cependant passé de 400 000 à 250 000 euros.

Le Conservatoire est un outil formidable et qui répond parfaitement aux objectifs fixés. Pour être le représentant du Sénat dans cet établissement, je puis vous assurer que sa gestion est parfaite, que les rapports qu'il entretient avec les collectivités sont excellents et que l'ouverture au public est assurée en permanence. L'acquisition du tiers sauvage est la seule façon d'assurer concrètement la protection d'une partie de notre territoire.

Le Conservatoire a-t-il déjà manqué, faute de crédits, des opportunités d'achat ?

Non. Il y a quelques années, le budget était tellement contraint que j'ai dû mobiliser la réserve parlementaire, pour venir en aide au Conservatoire, péché contre l'esprit, certes, mais qui a permis d'acquérir les terrains qui étaient en vente. Je rappellerai au ministre, en séance, que si le coup de rabot est nécessaire, il ne faut pas se mettre en situation de rater les opportunités.

Une commission de l'écologie et du développement durable à part entière - et non pas transversale - va être créée. Ses membres viendront en grande majorité de la commission de l'économie. En conséquence, nous risquons de ne plus avoir à débattre de ce budget qui nous donnait le plaisir d'entendre M. Dupont qui, outre la présentation des crédits stricto sensu, développait des thèmes fort intéressants. Ainsi, l'année dernière, il avait consacré un développement aux paysages, qui nous fut fort utile lors des débats du Grenelle sur la publicité aux abords des villes. Je le remercie de nous avoir parlé cette année du Conservatoire du littoral.

Il nous a également alertés sur la financiarisation de la biodiversité. En quoi je le suis pleinement. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité a été sollicitée pour évaluer le coût de chaque espèce. Or, la biodiversité n'est pas un catalogue de variétés végétales et d'espèces animales, mais existe de leurs interactions. Lorsqu'une mare est détruite, on ne peut se contenter de comptabiliser les pertes en libellules et en grenouilles. Si la financiarisation de l'oxyde de carbone est acceptable, car l'oxygène se régénère, tel n'est pas le cas pour les espèces : lorsqu'elles disparaissent, c'est pour toujours.

J'indique d'emblée que si la loi du 27 juin 2010 relative à l'action extérieure de l'État, qui portait création des trois établissements publics que sont l'Institut français, Campus France et France Expertise Internationale, les principaux champs de la réforme demeurent en cours d'exécution. Avec des progrès difficiles dans certains domaines, comme pour Campus France, plus manifestes dans d'autres, malgré des retards imputables tant au contexte budgétaire contraint qu'à certaines résistances culturelles persistantes, notamment en cas de cotutelles.

Les deux années précédentes, notre commission, jugeant que la baisse des crédits de notre action culturelle extérieure rendait insoutenable la poursuite de la réforme de notre réseau culturel à l'étranger, avait refusé, à l'unanimité, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. Une fois n'est pas coutume, les crédits du programme 185 connaissent une augmentation, certes légère, mais suffisamment inhabituelle pour être soulignée. De fait, le budget de la diplomatie culturelle et d'influence résiste aux contraintes budgétaires lourdes qui caractérisent ce projet de loi de finances. L'autorité morale du ministre d'État n'y est sans doute pas étrangère.

C'est ainsi que les crédits du programme 185, consacré à la diplomatie culturelle et à la mobilité universitaire et scientifique, devraient s'élever, en 2012, à un peu plus de 242 millions, soit une augmentation de 1,2 %, tandis que le montant des crédits de fonctionnement et d'intervention consacrés stricto sensu à notre action culturelle et linguistique à l'étranger, c'est-à-dire hors titre 2, Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et mobilité universitaire et scientifique, s'établiront à 136 millions, en progression de 5,4 %. Je m'inquiète, en revanche, de la diminution de 4,5 % que subissent les crédits de la mobilité universitaire et scientifique.

Doté d'un budget avoisinant les 53 millions en 2011, l'Institut français est aujourd'hui en ordre de marche, et prêt à conduire les missions qui lui ont été confiées par la loi. Je me réjouis que le projet de contrat d'objectifs et de moyens le liant à l'État pour la période 2011-2013 ait mis l'accent sur les enjeux prioritaires que constituent la montée en puissance des programmes de formation des personnels de notre réseau culturel et l'expérimentation du rattachement de douze postes, ainsi que l'a rappelé le président de l'Institut Xavier Darcos lors de son audition.

Je veux dissiper les craintes manifestées par les alliances françaises face à la montée en puissance de l'Institut français dans la gestion du réseau des établissements culturels à autonomie financière (EAF), c'est-à-dire nos instituts et centres culturels français à l'étranger : toute forme de concurrence franco-française entre alliances et instituts doit être et sera rigoureusement évitée. D'où la poursuite de la politique consistant à supprimer autant que faire se peut les doublons sur un même territoire. Dans les pays comportant à la fois des EAF et des alliances, il est prévu d'opérer une répartition des tâches et des secteurs d'intervention, les premiers ayant vocation à se concentrer sur les missions institutionnelles traditionnelles des missions diplomatiques - coopération culturelle, universitaire et scientifique. Que le conseiller de coopération et d'action culturelle de l'ambassade préside l'institut français du pays concerné ne doit pas jouer en défaveur des alliances, notamment en matière d'attribution des appels à projets. Mais le fait est que les appels lancés depuis la mise en place de l'Institut français continuent de bénéficier de façon significative aux alliances françaises.

La dotation de l'AEFE s'établira, en 2012, à 422,5 millions, sur le programme 185. Les crédits de l'aide à la scolarisation des élèves français à l'étranger, inscrits sur le programme 151 de la mission, pour un montant de 125,5 millions, permettent de financer les bourses scolaires ainsi que la prise en charge des frais de scolarité des élèves français de lycée. Le coût de cette prise en charge est enfin maîtrisé à la suite de l'adoption par le Parlement, à l'initiative de notre assemblée, de mesures d'encadrement - moratoire sur son extension au-delà du lycée et cristallisation - ou plafonnement - du montant pris en charge sur la base des frais d'écolage observés en 2007-2008.

Je me réjouis des dérogations obtenues par le ministre des affaires étrangères afin d'autoriser l'AEFE, qui ne peut plus désormais emprunter pour une durée supérieure à douze mois, à bénéficier d'avances de France Trésor afin de mener à bien ses projets immobiliers prioritaires.

J'en viens à mon principal sujet de préoccupation : la mise en place du nouvel établissement public à caractère industriel et commercial Campus France, chargé par la loi d'assurer la promotion à l'étranger de notre système d'enseignement supérieur. Issu de la fusion du groupement d'intérêt public Campus France et de l'association Egide, le nouvel EPIC doit également se voir transférer, à terme, la gestion de l'ensemble des bourses destinées aux étudiants étrangers dont une partie est aujourd'hui assurée par la sous-direction des affaires internationales du Cnous, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Un retard considérable a été pris dans la publication du décret relatif à la mise en place de l'EPIC Campus France en raison d'un désaccord persistant entre les deux ministères de tutelle, les affaires étrangères et l'enseignement supérieur et la recherche, sur le modèle économique de l'opérateur. Le transfert d'ETP du réseau des oeuvres universitaires vers le nouvel EPIC et la perte, pour le Cnous, d'une activité excédentaire liée à la gestion des bourses des gouvernements étrangers cristallisent en réalité les tensions.

Compte tenu de la diminution de ses subventions publiques au cours de ces deux dernières années, le réseau des Cnous et des Crous rechigne à transférer une partie de ses ETP à une nouvelle structure, quand bien même la loi lui en fait obligation en vue de simplifier notre système national de gestion des boursiers étrangers. Le ministère des affaires étrangères fait valoir qu'une sous dotation en personnel pour la gestion de ces bourses condamnerait l'EPIC au déficit, donc à l'échec.

Le dossier a été transmis à Matignon à qui il reviendra de trancher. Notre pays ne peut se permettre d'attendre plus longtemps la mise en place d'instruments opérationnels au service de l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur. Je n'ai pas manqué de rappeler à M. Wauquiez, lors de sa récente audition, que la France a été rétrogradée au quatrième rang mondial pour l'accueil des étudiants étrangers, dépassée par l'Australie qui conduit désormais une politique offensive auprès des étudiants étrangers, en assouplissant ses conditions d'octroi de visas. Sujet ô combien d'actualité...

Compte tenu de la bonne résistance des crédits de notre action culturelle extérieure dans un contexte particulièrement contraint, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 185 au sein de la mission « Action extérieure de l'État ». Enfin, la commission des finances s'en est remise à la sagesse du Sénat sur cette mission.

Nous aurons, dans un an, plus d'éléments en main pour évaluer le rattachement expérimental à l'Institut français des centres et instituts de douze pays.

Vous l'avez rappelé, les alliances françaises s'inquiètent du risque de concurrence. Le président de l'Institut français, lors de son audition, a indirectement répondu à ces inquiétudes en précisant que les termes des conventions porteront sur la répartition géographique et le partage des tâches. Mais il est une autre inquiétude, qui concerne les directeurs détachés mis à disposition de certaines alliances par le ministère. On sait combien diverses sont ces associations : simples clubs francophones d'amitié pour certaines, structures de plus de surface recrutant localement un directeur, lorsque le vivier le permet. Enfin, les grandes institutions bénéficient pour l'essentiel de directeurs détachés. Or, la Fondation Alliance française se demande si on lui octroiera suffisamment de postes pour diriger ces grandes alliances.

J'en viens à l'AEFE, pour dire tout le mal que je pense de la prétendue « gratuité » des frais de scolarité - car ces frais ne sont en rien gratuits, mais bel et bien pris en charge par le contribuable. L'allocation a certes été cristallisée à son niveau de 2007, mais on ne sortira de l'injustice qu'en revenant aux bourses sur critères sociaux. Il n'est pas normal de refuser des bourses aux familles qui en ont besoin pour scolariser leur enfant, alors que l'on fournit à d'autres une aide dont ils n'ont pas besoin et qu'ils ne demandent pas.

Le personnel de direction du réseau des alliances françaises est en effet financé pour une bonne part par le ministère, qui met à disposition 325 postes de direction - douze restent à l'heure actuelle vacants - dont 62 % vont à des directeurs, 8 % à des sous-directeurs et les 30 % restants à des chargés de mission. La masse salariale correspondant à ces personnels expatriés s'élevait, en 2010, à 30 millions d'euros.

Pour l'avenir, compte tenu de l'objectif de mise en complémentarité, les deux têtes de réseau négocient une convention de partenariat, la première du genre, qui prendra en compte cette question, majeure, des détachements. Et alors que l'Institut français s'implique, pour la première fois, dans la formation des personnels, il ne peut se désintéresser de ceux que l'on détache dans les alliances, alors que 2 millions seront consacrés à la formation professionnelle.

Cette convention de partenariat sera rendue publique, j'ose le croire, en janvier prochain, à Paris, à l'occasion de la rencontre annuelle des présidents et directeurs d'alliances françaises.

J'en viens à la question des allocations de prise en charge des frais de scolarité. Il est clair que les plafonner, c'est les réduire. Il faut appeler un chat un chat. La dotation consacrée aux bourses, en revanche, a substantiellement progressé de 52 % depuis 2007, date de l'entrée en vigueur de la prise en charge des frais de scolarité. Et si je parle bien de prise en charge et non de gratuité, c'est que je pense en effet, comme vous, que ces frais ne sont pas gratuits.

Les bourses ne sont donc pas affectées, loin s'en faut, par ce dispositif. Quant à la question de fond sur son bien fondé, elle relève du débat philosophique et politique, lequel se tiendra, je le crois, courant 2012.

J'insiste sur le caractère fondamental, pour la recherche, du lien à l'international. Or, il semble que l'on se heurte ici à deux obstacles, ainsi que notre rapporteur l'a souligné en insistant tout d'abord sur la nécessité d'accueillir les étudiants étrangers. Songeons que certaines universités, comme celle de Besançon, ont dû faire appel aux bonnes volontés, étudiants et professeurs, pour accompagner le difficile parcours social des étudiants étrangers, ne serait-ce qu'en les informant de leurs droits, afin de leur éviter les difficultés auxquelles ils sont en butte. Mme Bariza Khiari interpellait récemment encore le ministre, M. Wauquiez, sur la douloureuse situation des étrangers thésards ou en fin d'étude, se voyant proposer un emploi, et qui ne peuvent l'accepter, ayant perdu leur droit de cité... Vous avez également souligné, à juste titre, la diminution de 4,5 % des crédits de mobilité universitaire et scientifique. Les chercheurs sont déjà suffisamment malmenés, et je puis vous dire que le montant des per diem dont on les gratifie lors de leurs déplacements fait sourire leurs collègues étrangers... Il était bon de rappeler que diminuer encore cette dotation, c'est les fragiliser gravement.