Commission des affaires économiques
Réunion du 7 février 2008 : 1ère réunion
La réunion
La commission s'est ensuite réunie pour examiner l'amendement n° 227 rectifié bis présenté par M. Daniel Soulage et les membres du groupe de l'Union centriste - UDF sur le projet de loi n° 149 (2007-2008) relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Debut de section - Permalien
a expliqué que la présente rectification tendait à rendre compatible l'amendement n° 227 rectifié avec la réglementation communautaire.
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Debut de section - Permalien
a indiqué que cet amendement permettait de préciser la définition du périmètre interdit à la culture d'OGM et de prévoir des distances d'isolement, par nature de culture, devant amener à ce que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire.
