a indiqué que l'amendement a pour objectif d'essayer d'articuler la convention d'objectifs pluriannuelle nationale avec sa déclinaison au niveau des ARS et des professions de santé en région.

a observé que la question de l'articulation entre les dispositifs national et régional est essentielle mais que le système proposé paraît excessivement complexe.

a fait valoir que le premier paragraphe de l'amendement paraît déjà satisfait et que la commission pourrait utilement solliciter l'avis du Gouvernement sur la mise en place d'un conseil de surveillance de l'Uncam, prévue par son deuxième paragraphe.

a souligné que les évolutions en cours conduiraient probablement à terme à la disparition de l'Uncam, qui sera bien plus qu'auparavant sous la dépendance du ministre de la santé. La création des ARS aurait pu être une bonne chose si les élus et les médecins n'avaient pas été écartés comme ils le sont dans le projet de loi.

Sur proposition de M. Nicolas About, président, la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat sous réserve de la suppression du premier paragraphe de l'amendement.

- Présidence de M. Nicolas About, président -