La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 203 (2005-2006), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances, dont M. Alain Gournac est le rapporteur.

Avant le titre premier, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 823 présenté par M. Nicolas About, tendant à insérer un article additionnel, visant à recueillir des données, lors des opérations de recensement, permettant de connaître les différentes composantes ethniques de la population française.

Elle a émis un avis défavorable aux amendements n° 492 et 547, présentés respectivement par les membres du groupe union centriste-union pour la démocratie française et par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'intitulé de la section 1 du titre I.

Avant l'article premier, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 833, présenté par M. Nicolas About, tendant à insérer un article additionnel, visant à faire de la maîtrise de la langue française un objectif prioritaire de l'éducation nationale.

Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 246, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à insérer un article additionnel, le jugeant sans lien avec l'objet du texte.

A l'article premier (création de la formation d'apprenti junior), la commission a donné un avis défavorable aux amendements de suppression n° 102, 374 et 548, respectivement présentés par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, par Mmes Dominique Voynet, Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin et M. Jean Desessard et par les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Elle a également donné un avis défavorable aux amendements présentés par les membres du groupe communiste républicain et citoyen n° 558, 553, 563, 557, 575, 552, 562, 550, 576, 574, 564 et 565, car leur adoption aboutirait à supprimer l'article premier en le remplaçant par des dispositions dénuées de lien direct avec le texte proposé par cet article.

La commission a émis un avis défavorable aux amendements identiques n°s 578 et 569 présentés par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, proposant de modifier un texte qui n'est pas mentionné par l'article premier.

Elle a ensuite émis un avis défavorable aux amendements présentés par les membres du groupe communiste républicain et citoyen n° 577, 573, 571 et 549 car leur adoption entraînerait la suppression de l'article premier sans proposer une rédaction de substitution se rapportant au sujet de la formation d'apprenti junior.

Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 498, présenté par M. Claude Biwer, Mme Gisèle Gautier, M. Yves Pozzo di Borgo et Mme Anne-Marie Payet, proposant d'autoriser la conclusion d'un contrat d'apprentissage dès l'âge de quatorze ans.

Elle a émis un avis défavorable aux amendements n° 551, 554 et 555, présentés par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui proposent de remplacer l'article premier par des dispositions dénuées de lien direct avec le texte.

Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour apprécier l'amendement n° 215, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à faire de l'éducation et de la formation tout au long de la vie un droit garanti à chacun sur l'ensemble du territoire.

Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 223, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à adapter l'enseignement à la situation particulière de chaque élève.

Elle a donné un avis défavorable aux amendements présentés par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, n° 224, 225, 227, 228, 271, 232, 241, 242, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 243, 247, 244, 221, 248, 245, 249, 251, 252, 253, 220, 254, 255, 256 et 257, qui proposent d'insérer un paragraphe additionnel dénué de lien direct avec le contenu de l'article premier.

La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 272, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, estimant qu'il est satisfait par l'amendement n° 833 de M. Nicolas About.

Elle a également émis un avis défavorable aux amendements n° 258, 259 et 260, présentés par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, proposant d'ajouter un paragraphe additionnel dénué de lien direct avec le contenu de l'article premier.

Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 231, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et visant à rendre obligatoire la poursuite de la scolarité des enfants handicapés au-delà de l'âge de la scolarité obligatoire, estimant qu'il est satisfait par les dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005.

Elle a également donné un avis défavorable aux amendements n° 216, 222, 217, 219, 229, 230 et 250, présentés par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, consistant à introduire un paragraphe additionnel dénué de lien direct avec l'article premier.

Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 218, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déjà satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale.

Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 262, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, le jugeant dénué de lien direct avec le contenu de l'article premier.

Puis la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 103, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à porter l'âge d'entrée dans le dispositif de l'apprentissage junior de quatorze à quinze ans.

Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat pour apprécier l'amendement n° 499, présenté par les membres du groupe union centriste-union pour la démocratie française, précisant que l'entrée en apprentissage junior ne peut s'effectuer qu'à l'âge de quatorze ans révolus.

Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 104, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés supprimant la notion d'apprentissage junior.

Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 493 présenté par les membres du groupe union centriste-union pour la démocratie française, car l'amendement n° 492 qui fonde la demande de coordination a été précédemment rejeté.

Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 105, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés supprimant la notion d'apprentissage junior.

Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 375, présenté par Mmes Dominique Voynet, Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin et M. Jean Desessard, l'estimant déjà satisfait par le texte du projet de loi.

Elle a, en revanche, émis un avis favorable à l'amendement n° 63, présenté par M. Philippe Richert au nom de la commission des affaires culturelles, précisant les modalités de l'accompagnement de l'apprenti junior par un projet pédagogique et un tuteur.

La commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 580 et 566, présentés par les membres du groupe communiste républicain et citoyen maintenant l'apprentissage junior sous statut scolaire.

Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 479, présenté par Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, M. Jean Desessard et Mme Dominique Voynet, visant à introduire dans la loi des dispositions de nature réglementaire.

Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 559, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, satisfait par l'amendement n° 64 de M. Philippe Richert.

Elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 560 et 567, présentés par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, contraires à la philosophie du texte en matière d'apprentissage junior, ainsi qu'à l'amendement n° 106, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, pour les mêmes motifs.

La commission s'en est remise à la sagesse du Sénat pour apprécier l'amendement n° 107, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, autorisant l'apprenti junior à réintégrer un parcours scolaire classique à tout moment. Elle a fait de même pour l'amendement n° 495, présenté par Mmes Valérie Létard, Catherine Morin-Dessailly, Muguette Dini et M. Jean-Marie Vanlerenberghe, visant à autoriser le redoublement en première année d'apprentissage junior.

Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 480, présenté par Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, M. Jean Desessard et Mme Dominique Voynet, demandant l'organisation de cours de soutien pour l'apprenti junior qui réintègre un parcours scolaire traditionnel.

Elle a donné un avis défavorable aux amendements n° 481 et 482 des mêmes auteurs, le premier étant satisfait par l'amendement n° 64 de M. Philippe Richert, le second visant à organiser la remise à niveau des connaissances de l'apprenti junior qui réintègre un cursus classique.

Elle a également donné un avis défavorable à l'amendement n° 108, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, modifiant les modalités de mise en oeuvre du parcours d'initiation aux métiers.

Elle a, en revanche, émis un avis favorable sur les amendements n° 497 et 496, présentés par les membres du groupe union centriste-union pour la démocratie française, visant à diversifier la formation de l'apprenti junior.

Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 483, présenté par Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, M. Jean Desessard et Mme Dominique Voynet, modifiant l'organisation de l'apprentissage junior.

La commission a également émis un avis défavorable sur l'amendement n° 376, présenté par Mmes Dominique Voynet, Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin et M. Jean Desessard proposant la rémunération des stagiaires.

Elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 561, présenté par les membres du groupe communiste républicain et citoyen, dont l'objet est déjà satisfait par le texte.

Elle a donné un avis défavorable aux amendements n° 109 rectifié et 110, présentés par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer la gratification des apprentis et à instaurer une prise en charge des frais de restauration et de transports à la charge de l'employeur.

Elle a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 415, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à interdire le travail de nuit des apprentis de moins de quinze ans. Elle considère que cet amendement est déjà satisfait par le droit positif mais, s'il devait en être autrement, elle se déclarerait alors favorable à cet amendement.