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Proposition de loi N° 394 (2008-2009)
relative à la lutte contre la fracture numérique
écrite par Xavier Pintat
Extrait
Mesdames, Messieurs, En matière d'internet à haut débit, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dénombre actuellement quelque 18 millions d'abonnés et la couverture numérique du territoire devrait s'achever dans quelques années, vers 2012, en application du plan « France numérique 2012 ». Malheureusement, une grande diversité affecte les services offerts localement, selon que les internautes disposent d'une bande passante de 2 Mbits/s à 10 ou 20 Mbits/s - maximum pratique de ce que permettent les techniques DSL actuelles - et peuvent choisir entre plusieurs opérateurs de services, ou doivent se contenter de 512 kbits/s pour les moins favorisés, n'ayant le choix le plus souvent que d'un seul opérateur.
Aux premiers, soit le tiers des abonnés, les offres « triple play » pour, à la fois, surfer confortablement sur la toile, téléphoner et regarder la télévision ; aux autres, simplement la téléphonie et la navigation laborieuse...
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Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre la fracture numérique
- Texte adopté N° 29 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 121 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 122 (2008-2009), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 137 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 138 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Avis N° 145 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 559 (2008-2009), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 560 (2008-2009), sur la proposition de loi
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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