Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 14 février 2011 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (2 preuves)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Nicole Bonnefoy, sénatrice SER de Charente (1 preuve)
  • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)