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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 17 novembre 2010 : 2ème réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Alain Anziani Photo de Laurent Béteille Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Yves Détraigne Photo de Pierre Fauchon Photo de Bernard Frimat Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Jean-René Lecerf Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de François Zocchetto 

  • Sont intervenus :
    • Nicolas Alfonsi, ancien sénateur RDSE de Corse-du-Sud (1 preuve)
    • Alain Anziani, ancien sénateur SOC de la Gironde (1 preuve)
    • Laurent Béteille, ancien sénateur UMP de l'Essonne (1 preuve)
    • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (1 preuve)
    • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
    • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
    • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (1 preuve)
    • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (1 preuve)
    • Jacques Mézard, ancien sénateur RDSE du Cantal (1 preuve)
    • Jean-Claude Peyronnet, ancien sénateur SOC de la Haute-Vienne (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
    • François Zocchetto, ancien sénateur UC de la Mayenne (1 preuve)
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