Commission des affaires sociales
Réunion du 12 mai 2009 : 2ème réunion
Sommaire
La réunion
Au cours d'une première réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 290 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans le texte n° 381 (2008-2009) adopté par la commission le 5 mai 2009.
a tout d'abord proposé à la commission d'organiser ainsi les débats en séance publique : disjoindre des discussions communes les amendements de suppression des articles, appeler en priorité le titre IV après le titre I et décaler les articles additionnels à la fin de chacun des titres dont ils relèvent.
De son côté, M. Guy Fischer a relevé les difficiles conditions de discussion de ce projet de loi ; il a notamment critiqué la tenue d'une séance publique mercredi matin, sur le projet de loi relatif au piratage sur internet, au moment où la commission se réunira pour continuer d'examiner les amendements.
La commission a donné un avis défavorable à la motion n° 901, déposée par le groupe CRC - SPG, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Elle a également donné un avis défavorable aux motions n°s 281 et 282, déposées par le groupe socialiste, tendant respectivement à opposer la question préalable et au renvoi en commission.
